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La valeur du bien est-elle pertinente dans un contrat de consommation?

9 avril, 2008 - 20:40 — via Blog Juridique: Acerberos
slr.jpgArrêt curieux du Tribunal fédéral (4A.432 du 8 février 2008 favicon): un état de fait étrange et peu clair, des prétentions inhabituelles, une Cour plénière pour une question juridique présentée comme étant de nature peu complexe, voilà ce qui ressort des premières impressions sur cet arrêt. En général, une telle impression résulte d'un arrêt quelque peu ... "inhabituel" de notre Haute Cour. Plus particulièrement, la présence de raisonnements tarabiscotés est un signe généralement sûr que les juges ont entendu faire entrer dans un étroit costume quelque chose de bien large, si vous me passez cette façon de présenter la situation! Et cet arrêt ne saurait infirmer ces constatations.

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