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Un carnet d'esquisses de Picasso saisi à la douane

16 octobre, 2008 - 00:25 — via Blog Juridique: Acerberos
esquisses-picasso.jpgfaviconAdmin.ch favicon - Berne, 15.10.2008 - Lors d'un contrôle, la douane de l'aéroport de Zurich a découvert un carnet d'esquisses de Pablo Picasso favicon dans les bagages d'un voyageur. Le carnet, qui contient 14 dessins originaux, a une valeur marchande de 1,2 à 1,7 million de francs. Le passager incriminé a ainsi réussi à enfreindre trois lois d'un coup : la loi sur les douanes favicon (LD), la loi sur la TVA favicon, et enfin la loi sur le transfert international des biens culturels favicon (LTBC).

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Un lécythe funéraire rendu à la Grèce

16 avril, 2008 - 12:26 — via Blog Juridique: Acerberos
lekythos.jpgfaviconPour la première fois dans ce blog, il est question de biens culturels. Ceux-ci, définis à l'art. 2 de la Loi fédérale sur le transfert des biens culturels favicon (LTBC), sont des biens qui, à titre religieux ou profane, revêtent de l'importance pour l'archéologie, la préhistoire, l'histoire, la littérature, l'art ou la science et qui font partie de l'une des catégories prévues à l'art. 1 de la convention de l'UNESCO de 1970 favicon. L'article en question dispose ce qui suit:
(... favicon)