F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

Les tribunaux vaudois inaugurent aujourd'hui un nouveau prix que ce blog décernera: le prix Inhabilis. Ce prix récompense les juridictions cantonales dont les jugements ont été le plus souvent annulés par le Tribunal fédéral, sur un an. La période de référence (clin d'oeil à un prochain article passionnant sur ce blog), court du premier janvier au 31 décembre. Ne sont prises en compte que les décisions commentées sur ce blog (ce qui, par voie de conséquence, restreindra en principe la compétition aux tribunaux romands, vue la nature francophone de ce blog). />

En ce moment, la palme revient aux tribunaux pénaux vaudois: 4 décisions annulées au 3 novembre 2008: celle que je vais commenter ci-dessous, ainsi que:

• Bancomat: mais qu'a-t-il fait, dans le fond, ce brave homme ?

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Admin.ch - Berne, 15.10.2008 - Le 15 octobre 2008, des représentants de la Suisse à New York, Vienne et Londres ont déposé les instruments de ratification et d'adhésion concernant quatre conventions et protocoles internationaux de l'ONU et de ses institutions spécialisées dans le domaine de la lutte contre le terrorisme nucléaire et maritime. La Suisse est ainsi l'un des trois premiers pays à avoir ratifié les 16 conventions et protocoles universels des Nations Unies en matière de lutte contre le terrorisme. Les quatre conventions, qui visent à renforcer la coopération internationale en matière de lutte contre le terrorisme, ont été approuvées à l'unanimité par les Chambres fédérales en juin dernier.

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Le Tribunal fédéral remonte dans mon estime, après l'arrêt particulièrement confus , rendu en droit de la consommation, à cause duquel j'aurais pu être victime d'une crise d'apoplexie (toute exagération réservée). Cet article est, en quelques sortes, un instantané de la vie juridique, des thèses présentées devant les juges et des solutions retenues. Il peut être intéressant de présenter des cas qui, loin de poser un nouveau principe juridique ou de trancher une question jusque-là demeurée ouverte, ne font qu'appliquer le droit de façon banale, en répondant toutefois à un argument dénué de chances de succès.