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Une défense audacieuse et malvenue au pénal

16 avril, 2008 - 13:40 — via Blog Juridique: Acerberos
tf.jpgLe Tribunal fédéral remonte dans mon estime, après l'arrêt particulièrement confus favicon, rendu en droit de la consommation, à cause duquel j'aurais pu être victime d'une crise d'apoplexie (toute exagération réservée). Cet article est, en quelques sortes, un instantané de la vie juridique, des thèses présentées devant les juges et des solutions retenues. Il peut être intéressant de présenter des cas qui, loin de poser un nouveau principe juridique ou de trancher une question jusque-là demeurée ouverte, ne font qu'appliquer le droit de façon banale, en répondant toutefois à un argument dénué de chances de succès.