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La déclaration-plainte n'est pas une constatation de faits

12 juillet, 2008 - 18:19 — via Blog Juridique: Acerberos
san.jpgUn bref article, reprenant un bref arrêt (1C.13/2008 du 24 juin 2008 favicon). Voici les faits: A. circulait au volant de son véhicule à Genève, lorsqu'il a eu une altercation avec un autre automobiliste, B.. Ce dernier lui reprochait de ne pas s'être arrêté à un "stop", alors que A. lui faisait grief de circuler trop vite. Les deux automobilistes ont échangé des injures et A. est descendu de son véhicule pour asséner un coup de poing à B. (belle éducation), qui a finalement déposé une plainte pénale. Cette plainte a été classée sans suite, mais les faits ont été portés à la connaissance du Service des automobiles et de la navigation du canton de Genève (le SAN favicon, déjà objet de critiques grâce à son service SMS favicon).
Celui-ci a ordonné le retrait du permis de conduire de A.
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Le tueur fou dans un gros véhicule noir sur l'autoroute

16 avril, 2008 - 14:59 — via Blog Juridique: Acerberos
Même si, pour le principal intéressé, le cas a pu être traumatisant, je n'ai pas su m'empêcher de sourire lorsque j'en suis arrivé aux détails (que vous lirez plus bas). Les faits à la base de l'arrêt 6B.720 du 29 mars 2008 favicon, rendu en matière d'infraction grave à la loi sur la circulation routière, sont les suivants:
gros-vehicule-noir.jpg

Le vendredi 24 septembre 2004, X. s'est livré, entre 15h40 et 16h environ, à une course poursuite sur l'autoroute A1aP et A1 en direction de Lausanne sur une trentaine de kilomètres. Il a commis à cette occasion les infractions suivantes aux règles de la circulation routière:


  • empiéter la ligne de sécurité délimitant les deux voies de circulation;
  • circuler à cheval sur la ligne de direction (sans utiliser une selle appropriée aux circonstances et à bride abattue);

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