F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

L'Autriche et le Danemark viennent de ratifier tour à tour le Traité de Lisbonne. En Allemagne la ratification a été adoptée devant le Bundestag. Onze Etats membres et presque douze ont donc ratifié le Traité de Lisbonne. Le 9 avril...

L'irlande est le seul pays qui ratifiera le Traité de Lisbonne par voie referendum le 12 juin 2008. Le recours au referendum est une obligation constitutionnelle depuis l'arrêt CROTTY de la Cour Suprême relatif à la ratification du Traité de...

Le Traité de Lisbonne a été signé officiellement en décembre 2007. Actuellement, il a été ratifié par 8 Etats Membres (Hongrie, Malte, Slovénie, Roumanie, France, Bulgarie, Slovaquie, et Pologne). Il est prévu qu'il devrait entrer en vigueur à l'issue de...