F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

L'arrêt à commenter pour la Séance sur la cession de contrat est Civ. 1re, 6 juin 2000 (doc. 4).

Par ailleurs, il vous est demandé de porter une attention particulière à l'arrêt d'Ass. Plén. du 6 décembre 2004 (doc. 6).

L'arrêt à commenter pour la Séance sur la cession de contrat est Civ. 1re, 6 juin 2000 (doc. 4).

Par ailleurs, il vous est demandé de porter une attention particulière à l'arrêt d'Ass. Plén. du 6 décembre 2004 (doc. 6).

L'arrêt à commenter pour la séance sur la subrogation est le document 11 (Cass. com. 15 mars 1988).

L'arrêt à commenter pour la séance sur la subrogation est le document 11 (Cass. com. 15 mars 1988).

- Un exposé interviendra sur la question du retrait litigieux
- Etablir les fiches de jurisprudence des arrêts reproduits
- Lire l'article de V. Lasbordes, L’actualité de la cession de créances, LPA 14 novembre 2002, p. 4.
- Commenter le document 9 - Civ. 1re, 10 janvier 2006 (Bull. civ. I, no 6; D. Bert, Regards sur la transmission de l'action en justice, D. 2006. Chron. p. 2129 ; ibid. AJ. 365, obs. Delpech; Defrénois 2006. 597, obs. Savaux; Dr. et proc. 2006. 147, note Putman)
- Consulter les arrêts reproduits en annexe (à intégrer dans le commentaire d'arrêt du document 9).

Annexe

Civ. 1re, 24 octobre 2006:

- Un exposé interviendra sur la question du retrait litigieux
- Etablir les fiches de jurisprudence des arrêts reproduits
- Lire l'article de V. Lasbordes, L’actualité de la cession de créances, LPA 14 novembre 2002, p. 4.
- Commenter le document 9 - Civ. 1re, 10 janvier 2006 (Bull. civ. I, no 6; D. Bert, Regards sur la transmission de l'action en justice, D. 2006. Chron. p. 2129 ; ibid. AJ. 365, obs. Delpech; Defrénois 2006. 597, obs. Savaux; Dr. et proc. 2006. 147, note Putman)
- Consulter les arrêts reproduits en annexe (à intégrer dans le commentaire d'arrêt du document 9).

Annexe

Civ. 1re, 24 octobre 2006:

Le galop d'essai de régime de l'obligation aura lieu le mercredi 9 avril de 16h à 18h en Amphi 4 - Jean DOMAT.

Pour la Séance 7 consacrée à la novation et à la délégation:

- Etablir les fiches de jurisprudence des arrêts reproduits
- Résoudre les cas pratiques
- Commenter Com. 14 février 2006 (doc.9)

Pour la séance 6 sur la prescription, établissez les fiches de jurisprudence de tous les arrêts et réalisez le cas pratique reproduit.

Portez une attention particulière au document 4 bis.

Pour la Séance 5 sur la compensation, commenter l'arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 9 mai 1995 (doc. 4) et porter une attention particulière à l'étude du document 3.

Un exposé interviendra sur le thème: compensation et procédures collectives.