F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

La décision de la Chancellerie concernant Gérald Lesigne vient d’être rendue publiique. Attention, c’est subtil. La garde des sceaux Rachida Dati prend acte de l’avis du Conseil supérieur de la magistrature qui ne préconisait aucune sanction contre le procureur du dossier d’Outreau alors que ses services soutenaient qu’il avait commis des manquements aux devoirs de loyauté et de [suite...]

Dans l’avis qu’il a transmis à la garde des sceaux, le Conseil supérieur de la magistrature ne demande aucune sanction contre le procureur général Gérald Lesigne. Le voici, en intégralité. csmlesigne.1216401304.pdf Rachida Dati devrait se prononcer avant la fin du mois de juillet. Elle n’est pas tenue par l’avis du CSM. Pour mémoire, les compte-rendus des audiences devant [suite...]

La cour d’appel de Versailles a adouci les sanctions prononcées par le tribunal correctionnel de Nanterre à l’encontre de Libération et du journaliste Emmanuel Poncet, poursuivi pour “injures” par Fabrice Burgaud, à la suite d’un article qui établissait un parallèle entre le juge d’instruction de l’affaire d’Outreau et le criminel nazi Adolf Eichmann. Elle a [suite...]

Greffière, pour vous servir.  Vous prendrez bien un peu de réquisitoire? Ce n’est pas le vrai mot. En ces circonstances, on appelle cela des “observations”. Elles ont été présentées, jeudi 22 mai, par Léonard Bernard de la Gatinais, qui s’exprimait au nom de la chancellerie dans la procédure disciplinaire engagée à l’encontre du procureur de [suite...]

Il avait beaucoup été question de lui, la veille.  Jean-Amédée Lathoud, ancien supérieur hiérarchique du procureur de Boulogne-sur-Mer, Géral Lesigne, était cité mercredi 21 mai comme témoin devant le Conseil supérieur de la magistrature. Il y est resté quatre heures. Au coeur du sujet, les relations entre les deux hommes pendant l’instruction du dossier d’Outreau, de l’information [suite...]

S’il ne s’agissait d’une affaire aussi grave que celle d’Outreau, on pourrait sourire du rôle de pompier-pyromane joué par la chancellerie, qui est à l’origine de la comparution de Gérald Lesigne devant le Conseil supérieur de la magistrature. A trop vouloir circonscrire l’incendie dans les étages du bas, elle a pris le risque de faire visiter de [suite...]