F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

Une journée consacrée à l’étude du droit des logiciels, des logiciels libres et des contrats. www.connaissance-network.com 

  Toute modification d’une partie d’un logiciel libre implique une rediffusion des sources dans les mêmes conditions que la licence initiale. En plus, les développements incorporant ce module libre peuvent être touchés par le cadre juridique de la licence libre. Dès lors qu’il y a utilisation « d’un logiciel libre », il faut vérifier les droits qui [...]