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delais de recours

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Recours tardif, Tribunaux mal organisés et griefs par sous-entendus

27 mai, 2008 - 17:34 — via Blog Juridique: Acerberos
tf.jpgL'arrêt 4D.84 du 11 mars 2008 favicon (à être publié aux ATF), qui sanctionne la Cour d'appel du tribunal des prud'hommes de Genève ('la Cour d'appel'), traite une question très intéressante. En substance, dans une affaire de droit du travail, sur recours contre la décision du tribunal des prud'hommes, la Cour d'appel a rendu un jugement d'irrecevabilité fondé sur la tardiveté dudit recours. Curieusement, la Cour d'appel s'est aussi prononcée sur le fond...

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