F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

journée organisée le 19/09/08 autour du droit des contrats, de l’application de la LCEN et de la preuve électronique

Akersys Capital, Toulouse, le 4 Juillet, journée animée par Blandine Poidevin

Ebay s’était jusqu’à présent toujours retranché derrière le statut de l’hébergeur et ses conditions générales au titre desquelles elle se présente comme une simple plateforme technique. Le tribunal de commerce de Paris dans son délibéré du 30 juin n’a pas tenu compte de ces qualifications…En dehors de toute analyse juridique de la décision que fera [...]

La Commission européenne a annoncé aujourd’hui son intention d’aider au développement du commerce sur l’internet avec un cadre réglementaire simplifié, des mesures pour lutter contre la fraude et la suppression des entraves commerciales. Selon la commissaire en charge de la consommation, Meglena Kuneva, un européen sur 3 achète sur internet, pas seulement à l’intérieur de l’Union. Elle [...]

Les cgv des sites internet fleurissent de clauses qui pourraient facilement être reconnues abusives par les tribunaux. L’exemple Cdiscount jugé par le TGI de Bordeaux le 11/03/08…13 clauses ont été reconnues abusives par le tribunal suite à une procédure initiée par une association de consommateurs. Or nombreuses de ces clauses sont présentes sur les sites [...]