F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

Amis juristes qui taquinez le droit public, quelques nouvelles pour vous. Adieu, monsieur le commissaire du gouvernement. Désormais, le magistrat administratif chargé de présenter devant les juridictions administratives une proposition de solution au litige, proposition étayée en droit mais...

J'apprends dans le bulletin du barreau de cette semaine que madame le Garde des Sceaux, ministre de la justice, Rachida Dati et François Fillon, premier ministre, ont fait il y a quelques jours une visite surprise à la section P12 du parquet de Paris. La section P12, c'est celle en charge du...

Jacques Chirac a fait savoir qu'il boycotterait les cérémonies du 14 juillet, probablement à cause de la présence de Bachar Al-Assad, Satrape de Syrie. Il est vrai que du temps de sa présidence, jamais il ne se serait permis d'accueillir un dictateur en France. Au fait, c'était quoi,...

Piqûre de rappel ici. La cour de cassation a cassé le 17 juin cet arrêt de la cour d'appel de Paris. Cette cassation ne concerne que l'éditeur et l'auteur, le dessinateur de la couverture, qui a donné son nom à cette affaire, ayant renoncé à se pourvoir en cassation. Après avoir...

La participation a été plutôt faible hier, de l'ordre de 50% des trois millions d'électeurs sont allés voter. Les premiers résultats (à prendre avec des pincettes, tous les dépouillements n'avaient pas commencé lors de la publication de ces chiffres et portent sur un faible nombre de...

C'est sur le site de la Documentation Française. Rapport Lamanda. Merci qui ? Merci Aliocha !...

Loi n° 2005-1549 du 12 décembre 2005 sur le traitement de la récidive des infractions pénales. Limitation des possibilités de sursis, création du concept de réitération d'infraction pour permettre le cumul des peines même hors les cas de récidive, obligation de la prison ferme dans...

J'ai accepté de participer mercredi à l'émission Du Grain à Moudre sur France Culture, de 17h00 à 18h00, qui abordera le sujet du jugement de Lille sur la perte de la virginité de l'épouse et des illusions de l'époux, où je porterai le fardeau de la défense de cette décision. Je ne sais...

Shorter : « La justice permet aux jeunes filles d'être libres, il faut donc faire appel de ce jugement. » Rachida Dati "Clash" JM Ayrault [news] 03 06 08 NB : Humour inside....

Je suis invité sur France Info tout à l'heure à 18h45 pour un débat sur le fameux mariage annulé. Pour ceux qui ne connaissent pas le nouveau ton de France Info depuis la rentrée, les débats se veulent courts et polémiques. J'ignore pour le moment quel sera mon contradicteur censé dire...