F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

Les tribunaux vaudois inaugurent aujourd'hui un nouveau prix que ce blog décernera: le prix Inhabilis. Ce prix récompense les juridictions cantonales dont les jugements ont été le plus souvent annulés par le Tribunal fédéral, sur un an. La période de référence (clin d'oeil à un prochain article passionnant sur ce blog), court du premier janvier au 31 décembre. Ne sont prises en compte que les décisions commentées sur ce blog (ce qui, par voie de conséquence, restreindra en principe la compétition aux tribunaux romands, vue la nature francophone de ce blog). />

En ce moment, la palme revient aux tribunaux pénaux vaudois: 4 décisions annulées au 3 novembre 2008: celle que je vais commenter ci-dessous, ainsi que:

• Bancomat: mais qu'a-t-il fait, dans le fond, ce brave homme ?

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Dans cette affaire (arrêt 4A.161/2008 du 1er juillet 2008 ), pour le moins complexe dans la mesure où, non contente de traiter de relations économiques en droit international privé (quels sont les tribunaux compétents, quel est le droit à appliquer, etc., pour schématiser), elle s'enfouit dans les longs méandres de la procédure civile (comment le procès doit se dérouler de son début à son terme), des règles de droit international public (respect des conventions internationales, règles impératives s'appliquant à tout Etat, etc., toujours pour schématiser).

L'introduction à ce billet elle-même devrait suffire à donner un avant-goût de ce qui guette le lecteur!

La juridiction d'appel des prud'hommes de Genève est à nouveau à l'oeuvre. Mais son travail ne prête nullement à la critique, cette fois. Nous sommes au temps de l'arrêt 4A.121 du 14 mai 2008 . Le Consul général de la République de X., ainsi que cette république, voguent dans les couloirs du Tribunal fédéral, battant pavillon de l'arbitraire et du formalisme excessif. />/>