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Privation de liberté à des fins d'assistance

19 juin, 2008 - 14:11 — via Blog Juridique: Acerberos
tf.jpgDans cet arrêt 5A.656/2007 du 13 mars 2008 favicon, le Tribunal fédéral avait à examiner le cas d'une personne interdite (c'est-à-dire une personne dont on a retiré l'exercice des droits civils par jugement), placée à des fins d'assistance à Belle-Idée, la clinique psychiatrique de Genève; après son retour d'une fugue, cette personne (X. ou 'le recourant') avait été placée a été mis en chambre fermée, en raison d'une consommation de toxiques et d'un risque de fugue. Par la suite, la mesure fut levée et remplacée par un régime pavillonnaire strict.

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