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HADOPI

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Colloque IRPI le 27/10/07

25 juillet, 2008 - 13:55 — via Jurisexpert.net
L’Institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI) organise, le 27 octobre prochain, un colloque sur le thème suivant : “CONTREFAÇON SUR INTERNET - Les enjeux du droit d’auteur sur le Web 2.0″.  Ce colloque se tiendra à l’Hôtel Potocki, siège de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris, au 27 avenue de Friedland, 75008 Paris.  Le prix [...]
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Projet de Loi “création et internet” et l’HADOPI

19 juin, 2008 - 20:20 — via Jurisexpert.net
  Le projet de loi visant à lutter contre le téléchargement illégal a été présenté en conseils des ministres le 18 juin. Le texte sur la  « création et internet » prévoit de nouvelles mesures en faveur des auteurs sur internet, notamment la création d’une Haute autorité, l’Hadopi.     Le projet de loi relatif à la [...]
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La publicité des avis du Conseil d'État, du projet de révision constitutionnelle à l'avis Hadopi.

17 juin, 2008 - 11:16 — via Le Blog de Frédéric Rolin
Les avis que le Conseil d'État est amené à rendre sur des projets de textes sont, on le sait, en principe « secrets », ou du moins « non publics », dans la mesure où la loi du 17 juillet 1978 les exclut des documents administratifs ayant un caractère communicable. Destinés au gouvernement, puisque le Conseil d'État est d'abord le conseil du gouvernement, seul ce même gouvernement peut décider de les rendre publics.

On sait également que cette solution a toujours suscité des débats. Ceux-ci se situent sur deux plans. D'abord, il a parfois été soutenu que les avis du…
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ASIC

16 juin, 2008 - 10:50 — via Jurisexpert.net
Notons dans ce contexte de larges débats autour de la notion de l’hébergeur la création de l’ASIC, l’association des Services Internet et Communautaires qui visent à réunir les acteurs du web 2.0. Tous nos encouragements à cette association pour qu’elle parvienne faire entendre sa voix.