F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

L’Institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI) organise, le 27 octobre prochain, un colloque sur le thème suivant : “CONTREFAÇON SUR INTERNET - Les enjeux du droit d’auteur sur le Web 2.0″.  Ce colloque se tiendra à l’Hôtel Potocki, siège de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris, au 27 avenue de Friedland, 75008 Paris.  Le prix [...]

Un arrêt de la cour de cassation du 12/02/08 apporte de nouveaux éléments sur cette action en élargissant indirectement les conditions de recours à la concurrence déloyale…C’est dans le cadre de la guerre des yaourts, cette fois-çi sur les yaourts en pot de grès, que la cour de cassation a rendu cet arrêt : “la [...]

Notons dans ce contexte de larges débats autour de la notion de l’hébergeur la création de l’ASIC, l’association des Services Internet et Communautaires qui visent à réunir les acteurs du web 2.0. Tous nos encouragements à cette association pour qu’elle parvienne faire entendre sa voix.