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La déclaration-plainte n'est pas une constatation de faits

12 juillet, 2008 - 18:19 — via Blog Juridique: Acerberos
san.jpgUn bref article, reprenant un bref arrêt (1C.13/2008 du 24 juin 2008 favicon). Voici les faits: A. circulait au volant de son véhicule à Genève, lorsqu'il a eu une altercation avec un autre automobiliste, B.. Ce dernier lui reprochait de ne pas s'être arrêté à un "stop", alors que A. lui faisait grief de circuler trop vite. Les deux automobilistes ont échangé des injures et A. est descendu de son véhicule pour asséner un coup de poing à B. (belle éducation), qui a finalement déposé une plainte pénale. Cette plainte a été classée sans suite, mais les faits ont été portés à la connaissance du Service des automobiles et de la navigation du canton de Genève (le SAN favicon, déjà objet de critiques grâce à son service SMS favicon).
Celui-ci a ordonné le retrait du permis de conduire de A.