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Suisse: système financier renforcé

5 novembre, 2008 - 17:51 — via Blog Juridique: Acerberos
admin-news.jpgAdmin.ch favicon Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a adopté le message concernant le train de mesures destinées à renforcer le système financier suisse. Ce message comprend un projet d'arrêté fédéral concernant un crédit destiné à recapitaliser l'UBS. En outre, le Conseil fédéral a décidé de soumettre rapidement au Parlement un autre message sur des mesures visant à améliorer efficacement la protection des déposants. Les modifications, requises à cet effet, de la loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (loi sur les banques) devront entrer en vigueur immédiatement après leur adoption. Ces deux objets seront examinés par les Chambres fédérales au cours de la session d'hiver.
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Le Conseil fédéral prend des mesures pour renforcer le système financier suisse

16 octobre, 2008 - 06:44 — via Blog Juridique: Acerberos
admin-news.jpgCommuniqué de Berne favicon - Le Conseil fédéral favicon, la Banque nationale suisse favicon (BNS) et la Commission fédérale des banques favicon (CFB) ont décidé de mettre en oeuvre un ensemble de mesures en vue de stabiliser encore davantage le système financier suisse et de renforcer durablement la confiance à l'égard du marché financier suisse. Le Conseil fédéral est convaincu que cet ensemble de mesures est de nature à renforcer durablement le système financier suisse. La stabilité ainsi obtenue favorise le développement global de l'économie suisse et sert les intérêts du pays.
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Entrée en vigueur intégrale de la loi sur la surveillance des marchés financiers

16 octobre, 2008 - 00:39 — via Blog Juridique: Acerberos
admin-news.jpgAdmin.ch favicon - Berne, 15.10.2008 - Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui les ordonnances d'exécution de la loi sur la surveillance des marchés financiers et mis intégralement en vigueur au 1er janvier 2009 la loi sur la surveillance des marchés financiers. L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers favicon (FINMA) pourra ainsi débuter ses activités comme prévu au début de 2009.

Le 22 juin 2007, les Chambres fédérales ont approuvé la loi sur l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers favicon (LFINMA). />/>
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Bancomat: mais qu'a-t-il fait, dans le fond, ce brave homme?

12 juillet, 2008 - 17:49 — via Blog Juridique: Acerberos
tf.jpgUn problème informatique frappant les distributeurs de billets d'une banque est à l'origine de l'affaire (arrêt 6B.313/2008 du 25 juin 2008 favicon). Elle est presque comique, car de nombreuses infractions sont envisageables et le TF se répand en argumentaires sur chacune d'entre elles sans pouvoir, au final, en retenir une seule. Il faudra attendre que le Ministère public vaudois (encore lui) complète les faits. De mémoire, c'est le cinquième jugement pénal vaudois que je lis en quelques mois qui se voit sabré par le Tribunal fédéral. Il est bon de savoir dès à présent que les infractions ne sont pas examinées dans un ordre aléatoire, mais bien précis;
il s'agit d'appliquer le principe "lex specialis generali derogat": une disposition spéciale prime une disposition générale.