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Médecins sans Frontières (MSF) c. Pays-Bas : rançon d'otage et reconnaissance partielle de dette

29 août, 2008 - 22:43 — via Blog Juridique: Acerberos
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msf1.jpg/>		La récente affaire entre MSF suisse et les Pays-Bas avait suscité l'intérêt marqué de la communauté internationale. Pourtant, elle est loin de valoir l'intérêt suscité. Partie des grands élans de l'humanitaire, l'affaire se termine en eau-de-boudin dans le monde banal du droit des obligations. Je ne vous dévoile pas immédiatement la conclusion, mais je vous donne copie des faits retenus par les juges genevois. La réalité juridique, parfois, n'intéresse personne. Elle n'a aucune valeur marchande. L'arrêt porte le nom 4C.174/2008 du 10 juillet 2008 favicon.

Les Faits: (longs à lire) Voir tout de suite les arguments juridiques favicon

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Bancomat: mais qu'a-t-il fait, dans le fond, ce brave homme?

12 juillet, 2008 - 17:49 — via Blog Juridique: Acerberos
tf.jpgUn problème informatique frappant les distributeurs de billets d'une banque est à l'origine de l'affaire (arrêt 6B.313/2008 du 25 juin 2008 favicon). Elle est presque comique, car de nombreuses infractions sont envisageables et le TF se répand en argumentaires sur chacune d'entre elles sans pouvoir, au final, en retenir une seule. Il faudra attendre que le Ministère public vaudois (encore lui) complète les faits. De mémoire, c'est le cinquième jugement pénal vaudois que je lis en quelques mois qui se voit sabré par le Tribunal fédéral. Il est bon de savoir dès à présent que les infractions ne sont pas examinées dans un ordre aléatoire, mais bien précis;
il s'agit d'appliquer le principe "lex specialis generali derogat": une disposition spéciale prime une disposition générale.