F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

Depuis un demi-siècle, le projet politique et de civilisation qui porte la création et l’approfondissement de l’Union européenne a permis des progrès considérables. L’un des fruits les plus remarquables de cette entreprise est la constitution d’un vaste espace de libre...

Le ministre chargé de l'immigration a reçu le 11 juillet le rapport Mazeaud chargé de proposer notamment un cadre de révision constitutionnelle pour instituer des quotas d'immigration (http://www.immigration.gouv.fr/article.php?id_article=644). En dépit des réserves exprimées par le rapport, une réforme du droit...