Accueil

relations economiques

Tags :

L'art. 27 ch. 2 LDIP s'applique, abus de droit ou pas

7 août, 2008 - 03:16 — via Blog Juridique: Acerberos
tf.jpgDans cette affaire (arrêt 4A.161/2008 du 1er juillet 2008 favicon), pour le moins complexe dans la mesure où, non contente de traiter de relations économiques en droit international privé (quels sont les tribunaux compétents, quel est le droit à appliquer, etc., pour schématiser), elle s'enfouit dans les longs méandres de la procédure civile (comment le procès doit se dérouler de son début à son terme), des règles de droit international public (respect des conventions internationales, règles impératives s'appliquant à tout Etat, etc., toujours pour schématiser).
L'introduction à ce billet elle-même devrait suffire à donner un avant-goût de ce qui guette le lecteur!