F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

Rappelons que s’applique le droit de la presse aux sites internet. En conséquence, le régime de responsabilité en cascade aboutit au faite que l’auteur de l’article n’est pas le responsable principal en cas de délit de presse comme la diffamation.Le maire de Puteaux en a fait les frais lors de son litige avec le webmaster [...]