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Prévoyance professionnelle : adaptation des dispositions sur les placements

24 septembre, 2008 - 09:22 — via Blog Juridique: Acerberos
admin-news.jpgAdmin.ch favicon - Berne, 19.09.2008 (DFI) - Le Conseil fédéral a décidé d'adapter les prescriptions relatives aux placements pour les caisses de pension, les institutions de libre passage et les fondations du pilier 3a. Cette révision renforce d'une part le principe de prudence et la responsabilité propre, c'est-à-dire qu'elle oblige les institutions à régler leurs activités, leurs compétences et leurs responsabilités en lien avec la gestion de fortune de manière claire, transparente et vérifiable. D'autre part, elle simplifie le système des limites de placement et élargit les possibilités d'investir en autorisant des placements alternatifs bien diversifiés.
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Iran: déclaration obligatoire instaurée / Approbation de l'ordonnance sur le personnel de la FINMA

27 août, 2008 - 17:51 — via Blog Juridique: Acerberos
admin-news.jpgI. Déclaration obligatoire pour les relations d'affaires avec deux banques iraniennes
Admin.ch favicon: Le Conseil fédéral a décidé, le 27 août 2008, d'introduire une déclaration obligatoire pour les relations d'affaires avec deux banques iraniennes. La modification d'ordonnance se fonde sur la résolution 1803 (2008) du Conseil de sécurité de l'ONU. Elle prend effet le 28 août 2008.

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