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L'économie communiste de marché

A lire, dans Le Monde daté de Vendredi, un excellent article d'Alain Supiot, Voilà l'« économie communiste de marché » (accès payant uniquement). Alain Suppiot est professeur de droit du travail. Il évoque deux arrêts récents de la cour de justice des communautés européennes, les arrêts Laval et Viking, qui viennent singulièrement restreindre le droit des organisations syndicales d'un pays A de faire grève pour obtenir le respect par des entreprises étrangères de la législation sociale applicable sur le territoire du pays A. Il s'agit d'une atteinte importante au droit de grève et, partant du rôle des syndicats dans l'économie.

Alain Suppiot décrit alors ce qu'il appelle, à l'instar de dirigeants chinois, une "économie communiste de marché", qui mixte des aspects de l'un et l'autre système :

La menace « Magill » sur le droit d’auteur portant sur les biens culturels.

faviconAvec la jurisprudence « Magill » du 5 octobre 1995, la Cour de justice des Communautés européennes a amorcé un virage fondamental dans sa manière de chercher à concilier le droit d’auteur et le droit de la concurrence. Désormais, l’incrimination du refus de vente peut s’appliquer à tous les usages du droit d’auteur. La question ne se limite plus qu’au fait de savoir si le refus, par un titulaire de droits d’auteur, d’accorder une licence est assimilable, et si oui dans quelle mesure, à un refus de vente.

La CJCE fait fléchir la Suède en matière de vente d’alcool sur internet

L’alcool n’est pas un produit comme les autres... c’est en tout cas la position – peu originale – qu’observe la Suède. Dans cette optique, l’Etat suédois a confié à la société Systembolaget favicon un monopole sur la vente des vins et spiritueux sur son territoire pour assurer un meilleur respect de sa législation très contraignante. A titre d’exemple, l’âge minimum pour consommer de l’alcool est de 20 ans et surtout, la publicité en la matière est extrêmement réglementée avec une interdiction de favoriser une marque au détriment d’une autre ou encore de faire des promotions.