F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

Le Parlement européen aurait subi quelques menus désagréments le 7 août dernier. La charpente de l'hémicycle, où devaient siéger les députés européens sous peu, se serait effondrée. L'information, guère relayée pour le moment, provient de strastv.com . Aucune information a priori disponible sur le site du parlement européen . />/>

Lu dans le Journal officiel de l'Union européenne C 148/21, du 13 juin 2008 , dans le RAPPORT DE GESTION BUDGÉTAIRE ET FINANCIÈRE du Parlement européen (SECTION I DU BUDGET COMMUNAUTAIRE, EXERCICE FINANCIER 2007, (2008/C 148/01))
3.2. Optimisation de la législation communautaire
Cet objectif s'articulait autour des éléments suivants : simplification de la législation communautaire, mise en place de mécanismes d'évaluation de l'impact des amendements, soutien aux commissions dans le (...) - Consolidation - Légistique / Légistique , Union européenne , Journal officiel

Le Journal officiel de l'Union européenne Série C du 9 mai 2008 (jour de l'Europe), contient la (future) nouvelle version des traités européens qui entreront normalement en vigueur en 2009
L'avantage de la publication au JO sous cette forme http://eur-lex.europa.eu/JOHtml.do ?uri=OJ:C:2008:115:SOM :FR:HTML est qu'il suffit de remplacer le FR en EN, DE, IT, ES, etc. pour avoir une autre langue.

A lire au Journal officiel C : 101 : 2008 : FR un Avis du contrôleur européen de la protection des données sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée « L'identification par radiofréquence (RFID) en Europe : vers un cadre politique », document COM(2007) 96 (2008/C (...) - Matériels - Hardware / Union européenne , Institutions européennes , Droit des nouvelles technologies , Techniques et logiciels

Arrêt curieux du Tribunal fédéral (4A.432 du 8 février 2008 ): un état de fait étrange et peu clair, des prétentions inhabituelles, une Cour plénière pour une question juridique présentée comme étant de nature peu complexe, voilà ce qui ressort des premières impressions sur cet arrêt. En général, une telle impression résulte d'un arrêt quelque peu ... "inhabituel" de notre Haute Cour. Plus particulièrement, la présence de raisonnements tarabiscotés est un signe généralement sûr que les juges ont entendu faire entrer dans un étroit costume quelque chose de bien large, si vous me passez cette façon de présenter la situation! Et cet arrêt ne saurait infirmer ces constatations. />/>

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On se souvient des choux gras il y a un an: l'Union Européenne entendait imposer aux cantons suisses des obligations fiscales; d'ailleurs, notre imposante "entourante" (l'Europe est plus qu'une voisine) entend toujours imposer ces obligations. C'est du moins ce que l'on peut déduire du fait que, un an après, les discussions à ce sujet vont toujours bon train. Ce blog avait déjà proposé une brève analyse juridique (Fr) de la question, concluant bien vite que la jalousie européenne à l'égard de notre place financière constituait un fondement bien plus crédible pour les revendications que l'accord de libre-échange de 1972. />/>

Au détour de la livraison hebdomadaire de l'observatoire législatif (Oeil), je découvre la mention DEC/2007/2040-Décharge 2006 : budget général CE, Cour de Justice, parmi les rapports déposés et que j'ai loupé début février le Projet de rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2006 de la Commission du contrôle budgétaire
Ce document est très élogieux, et parmi les rares critiques, je relève celle-ci :
14. (...) - Doc juridique Actu / Union européenne , Droit communautaire , Révision concours administratifs , Cours internationales

Excellente initiative du CRD Lorraine. Le Centre de Ressources et de Documentation des EURES Transfrontaliers de Lorraine est une association mise en place par le Conseil Régional de Lorraine. Il se propose de diffuser des publications sur les droits et devoirs des travailleurs transfrontaliers (droit du travail, protection sociale, fiscalité,...).
Le Centre vient de publier une nouvelle "brochure juridique" sur les "détachés", et les règles applicables dans les quatre pays autour de la (...) - Doc juridique Actu / Union européenne , Belgique , Allemagne , Droit comparé , Luxembourg , Aide à la création d'entreprise

On lira sur la page des appels d'offres de la direction générale de la communication de la Commission européenne , un appel d'offre pour un marché web 2.0 entre parlementaires (européens et nationaux) :
JO S 185 - 26.09.2007
Invitation to tender by open procedure No PO/2007-32/C2 "Contract for services for the creation and operation of Pilot Information Networks (PINs) for the European Commission's Directorate-General for Communication" (2 lots)
le même en français, cela donne (...) - Des nouvelles du vaste monde / Union européenne , Parlement

Vu au Journal officiel C : 223 : 2007 : FR du 22 septembre 2007 un code de conduite pour les Membres et anciens Membres de la Cour de justice, du Tribunal de première instance et du Tribunal de la fonction publique
Deux pages, essentiellement sur leurs intérêts financiers, applicables au 1er octobre 2007
Considérant que, sans préjudice des dispositions statutaires et règlementaires applicables, il est opportun de clarifier dans un code de conduite certaines obligations (...) - Communicabilité des documents juridiques / Union européenne , Institutions européennes