F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

L'Institut a mis à jour ses directives en matière de marques, y intégrant en particulier les développements récents de la jurisprudence et les dernières modifications des textes légaux, notamment du règlement sur les taxes. Par la même occasion, les directives ont fait l'objet de certaines adaptations d'ordre rédactionnel.

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Ebay s’était jusqu’à présent toujours retranché derrière le statut de l’hébergeur et ses conditions générales au titre desquelles elle se présente comme une simple plateforme technique. Le tribunal de commerce de Paris dans son délibéré du 30 juin n’a pas tenu compte de ces qualifications…En dehors de toute analyse juridique de la décision que fera [...]

Un bref billet pour signaler une "FAQ " (PDF/fr) publiée par l'IPI (Institut fédéral de la Propriété Intellectuelle) répondant à certaines interrogations liées aux marques enregistrées à l'occasion de l'Euro 2008 Suisse / Autriche, dont un extrait est reproduit ci-dessous, en français et en anglais. A brief article to point out a "FAQ " (PDF/en) issued by the Swiss Federal Institute of Intellectual Property, which answers a few questions related to the trademarks that were registered on the occasion of the Euro 2008 Switzerland / Austria. An abstract is reproduced in French and English (see below)./>/>

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C'est l'annonce de l'IPI dans un communiqué du 3 mars 2008 , dont le texte est reproduit ci-après: les taxes perçues par l'IPI (Institut fédéral de la Propriété Intellectuelle) pour la protection d'une marque ou d'un brevet vont diminuer: L'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI), à Berne, réduit une nouvelle fois ses taxes. />/>

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J'ai eu à me poser la question, récemment, des moyens dont une marque pourrait disposer afin de faire interdire l'usage de son signe distinctif sur Second Life . />/>

eBay blocked retailer Perfumebay.com from using a Web site address ending with "ebay" when an appeals court ruled it was trademark infringement. Perfumebay, a seller of designer perfumes over the Internet, can't use the domain name Perfumebay.com because the presence of "ebay" in the address confuses consumers, the federal appeals court ruled Monday in Pasadena. San Jose-based eBay accused Huntington Beach-based Perfumebay of redirecting customers who did Internet searches for "Perfume eBay." The court rejected Perfumebay's argument that the terms weren't alike.

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Le jeu lancé par Carrefour pose la question du caractère distinctif de la marque « caddie » et de l’impact qu’une telle campagne de promotion pourrait avoir sur la perception de la marque par le consommateur moyennement avisé.