F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

Rappelons que s’applique le droit de la presse aux sites internet. En conséquence, le régime de responsabilité en cascade aboutit au faite que l’auteur de l’article n’est pas le responsable principal en cas de délit de presse comme la diffamation.Le maire de Puteaux en a fait les frais lors de son litige avec le webmaster [...]

Une société a les prisons qu'elle mérite. Les prisons ont besoin d'une société qui sache mêler dans ses profondeurs l'intelligence et le coeur.

Mathew Firsht, businessman dont des détails sur la vie privée avaient été indiqués dans un faux profil facebook, s'est vu octroyer 22'000 £ de dommages et intérêts dans un litige l'opposant à Grant Raphael, un ancien camarade d'école et créateur du faux profil (ils s'étaient disputés à propos d'une affaire commerciale). Ce dernier demeura en ligne durant 16 jours avant d'être retiré et avait été repéré par le frère de M. Firsht.

Les informations publiées dans le profil à son nom concernaient les aléas du plaignant, ses activités, son anniversaire et son état civil; de plus, ses vues politiques et son orientation sexuelle étaient fausses. Il aurait également été dit sur ce profil qu'il détenait des sommes substantielles, qu'il aurait évité de payer à plusieurs reprises en mentant. Sa compagnie et lui-même ne méritaient donc aucune confiance. (... )

Les journalistes sont utiles. Mieux, ils sont nécessaires. Le journalisme a de l'avenir. Les blogs et Internet ajoutent à la presse écrite au lieu de lui faire pièce. Nicolas Demorand et Jean-François Kahn ont raison d'être optimistes dans Télérama.

Le classement wikio des blogs juridiques de juillet a été publié.

A noter ce mois-ci, l'entrée remarquée dans le Top 10 du blog de Dimitri Houtcieff qui gagne 28 places. Doc en vr@c gagne 10 places ce mois-ci et pointe a une honorable 62ème place, youpi

Excellente nouvelle pour le droit suisse de l'internet: le premier litige (du moins à ma connaissance) relatif à la responsabilité de la plateforme qui héberge un blog dont le contenu porte atteinte à la personnalité d'un tiers aura lieu à Genève:

Eric Stauffer, député au Grand Conseil genevois, doit répondre devant la justice de propos tenus sur son blog, publié sur le site internet de la "Tribune de Genève". Un ancien membre de la direction de la Banque cantonal de Genève (BCGe) l'accuse d'atteinte à la personnalité.

Une audience de plaidoiries a eu lieu lundi devant le Tribunal de première instance, a indiqué Mauro Poggia, avocat du député. Le plaignant, qui s'estime victime d'accusations mensongères, cherche à faire retirer le texte incriminé du blog à titre de mesures provisonnelles urgentes. Le juge devrait statuer à ce propos dans la semaine, d'après M. Poggia.

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Une décision qui intéressera les web agencies : un développeur de sites a été condamné pour proxénétisme. Le tribunal correctionnel de Bobigny a condamné à 4 mois de prison avec sursis un concepteur de sites qui avait réalisé 14 sites de prostituées sur le fondement de l’article 225-5 du code pénal.

China Law Blog propose une liste de blogs juridiques anglophones consacrés au droit chinois :

Diffuser un blog peut amener à différentes responsabilités. En effet, de nombreuses règles s’appliquant à la diffusion d’un site s’appliqueront au blog. I Le cadre juridique applicable au blogueur en tant qu’éditeur I.1 Les devoirs du blogueur au regard de la loi LCEN Le blogueur sera considéré, au sens de la loi du 21 juin 2004 pour la [...]

A consulter en avant-première sur le pMdM , le classement mensuel des blogs juridiques de Wikio .

Voir en ligne : Avant-première : classement Wikio des blogs juridiques, avril 2008