F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

Et voilà que le beau (et idiot, il faut bien l'avouer) règlement du Conseil d'Etat est annulé. J'en aurai écrit des lignes sur l'interdiction de fumer à Genève et je recommence!

La dernière fois que j'ai vu ce joueur, c'était durant l'euro. Il sortait de la pelouse, touché aux ligaments de la cheville gauche, après avoir tenté et manqué un vilain tacle par derrière sur Zambrotta. L'arroseur s'en était retrouvé arrosé. Cette fois-ci, nous retrouvons Franck Ribéry, évoluant davantage au Bayern de Munich que dans les couloirs du palais lausannois du Tribunal Fédéral, aux prises avec son ancien agent sportif Bruno Heiderscheid. Ils avaient, en 2005, alors que Ribéry jouait sous les couleurs de l'OM, signé une convention intitulée "contrat de médiation", d'une durée de deux ans.

Aux termes de cet accord, Ribéry chargeait Heiderscheid de s'entremettre, à titre exclusif, en vue de la négociation, de la conclusion et du renouvellement de contrats avec des clubs de football affiliés à la FIFA , y compris dans le cadre d'opérations de transfert.

Certaines règles sont si communément rappelées qu'il semble inutile d'en traiter. Apparences, vous dis-je. Les exemples sont légions. Au procès de Marc Roger, le Président de la Cour demande aux avocats d'estimer la durée de leur plaidoirie; il prend la peine de souligner que l'attention que son attention, et celle des jurés, est loin d'être garantie pendant une plaidoirie de trois heures. Il recommande donc aux avocats de limiter tant que faire se peut leur temps de parole. La plupart des avocats exhaussent son souhait. Me Jeanneret en profite pour glisser une plaisanterie "Trois heures et demi, M. le Président".

Viennent les avocats de Marc Roger, Mes Assaël et Marti. 1h30 chacun. Ne laissant transparaître qu'une pointe d'exaspération, le Président inscrit dument. (... )

Le parlement fédéral édicte ses lois en français, en allemand et en italien. Il ne les édicte pas en romanche, nonobstant le fait que le romanche est une langue officielle (art. 4 Cst ). Il en va de même en matière d'ordonnances du Conseil fédéral. Cette position peut toutefois raisonnablement s'expliquer par la disproportion entre la minorité de la population intéressée à consulter les lois en romanche, et les coûts engendrés par la traduction de toute la législation. />/>

Une petite boutade à défaut d'avoir le temps de poster de longues analyses d'arrêts et autres. Le premier mai, on fête le travail par ici. A ce titre, il s'agit souvent d'un jour férié, car le travail se fête mieux en prenant congé qu'en restant quelques heures supplémentaires au travail!

Le TF, lui aussi fête le travail en ne publiant aucune décision :)



Pour pousser la boutade plus loin, on peut se réjouir que le TF n'ait pas participé aux émeutes de Lausanne, lieu de situation de ses locaux!/>/>/>/>/>/>

Arrêt curieux du Tribunal fédéral (4A.432 du 8 février 2008 ): un état de fait étrange et peu clair, des prétentions inhabituelles, une Cour plénière pour une question juridique présentée comme étant de nature peu complexe, voilà ce qui ressort des premières impressions sur cet arrêt. En général, une telle impression résulte d'un arrêt quelque peu ... "inhabituel" de notre Haute Cour. Plus particulièrement, la présence de raisonnements tarabiscotés est un signe généralement sûr que les juges ont entendu faire entrer dans un étroit costume quelque chose de bien large, si vous me passez cette façon de présenter la situation! Et cet arrêt ne saurait infirmer ces constatations. />/>

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Je vais commencer cet article en donnant la réponse: non. La décision a, semble-t-il, été mal comprise par le courrier.ch . Certes, le Tribunal fédéral a confirmé la condamnation de Dogu Prinçek (président du parti des travailleurs turcs - PTT?) sur la base de l'art. 261bis ch. 4 CP. En revanche, il s'est abstenu de dire s'il y avait eu génocide ou non (terme que le courrier confond avec celui de "crime contre l'humanité";les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et le génocide sont trois choses bien distinctes ).

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A vouloir être trop persuasif, il est utile de négliger la véracité de ses arguments. C'est Jean Barth, président du comité d'initiative "fumée passive et santé", qui endosse le rôle principal dans cette affaire. La fumée passive a certes fait couler beaucoup d'encre dans la presse, mais le nombre d'informations travesties tient bien sa seconde place. L'article est paru dans la tribune du 31 octobre; Jean Barth fulmine contre les opposants à son initiative et déverse un condensé d'erreurs (volontaires ou non, la question restera ouverte). Il dénonce une série d'attaques contre son initiative: (... )

Hello chers lecteurs!

Aujourd'hui je vous fais part d'un arrêt 4C.94 du 12 septembre 2007 , faisant l'éloge du Tribunal cantonal vaudois et plus particulièrement de sa Cour civile (il y a parfois plusieurs Cour dans un Tribunal. Le TF, par exemple, comprend deux Cours civiles; la seconde est l'auteur du présent arrêt). Naturellement, le Tribunal fédéral n'a pas rédigé un arrêt pour louer les mérites du petit blanc vaudois; il s'agit plutôt de confirmer une décision rendue par ledit Tribunal, profitant de l'occasion pour lui adresser de menues louanges!

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Un titre assez dur, peut-être. Mais voilà comment je qualifie cet article paru dans les colonnes du matin.ch (forcément). Il n'y a rien de mal à ne pas connaître le droit; il y a du mal dans le dénigrement d'autrui. Le journaliste responsable de l'article est Yves Lassueur.

Aujourd'hui, c'est au Tribunal fédéral de subir la critique. Mais avant de détailler les amabilités du matin.ch, expliquons la situation: (... )/>/>