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La déclaration-plainte n'est pas une constatation de faits

12 juillet, 2008 - 18:19 — via Blog Juridique: Acerberos
san.jpgUn bref article, reprenant un bref arrêt (1C.13/2008 du 24 juin 2008 favicon). Voici les faits: A. circulait au volant de son véhicule à Genève, lorsqu'il a eu une altercation avec un autre automobiliste, B.. Ce dernier lui reprochait de ne pas s'être arrêté à un "stop", alors que A. lui faisait grief de circuler trop vite. Les deux automobilistes ont échangé des injures et A. est descendu de son véhicule pour asséner un coup de poing à B. (belle éducation), qui a finalement déposé une plainte pénale. Cette plainte a été classée sans suite, mais les faits ont été portés à la connaissance du Service des automobiles et de la navigation du canton de Genève (le SAN favicon, déjà objet de critiques grâce à son service SMS favicon).
Celui-ci a ordonné le retrait du permis de conduire de A.
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Automobilistes, Motocyclistes le SAN dit tout sur vous par SMS

19 mai, 2008 - 22:12 — via Blog Juridique: Acerberos
Ceci est très gênant:
http://www.monblog.ch/commedansdubeurre/?story=genevois-votre-identite-est-desormais-revelee-si-vous-circulez-avec-votre-voiture favicon

En résumé, le service des automobiles et de la navigation genevois entend communiquer l'identité (nom, prénom, adresse) des détenteurs de plaques d'immatriculation sur simple demande par SMS. J'encourage vivement à remplir le formulaire favicon pour demander à ce que l'on soit "bloqué" de cette "publication grand public".

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Le tueur fou dans un gros véhicule noir sur l'autoroute

16 avril, 2008 - 14:59 — via Blog Juridique: Acerberos
Même si, pour le principal intéressé, le cas a pu être traumatisant, je n'ai pas su m'empêcher de sourire lorsque j'en suis arrivé aux détails (que vous lirez plus bas). Les faits à la base de l'arrêt 6B.720 du 29 mars 2008 favicon, rendu en matière d'infraction grave à la loi sur la circulation routière, sont les suivants:
gros-vehicule-noir.jpg

Le vendredi 24 septembre 2004, X. s'est livré, entre 15h40 et 16h environ, à une course poursuite sur l'autoroute A1aP et A1 en direction de Lausanne sur une trentaine de kilomètres. Il a commis à cette occasion les infractions suivantes aux règles de la circulation routière:


  • empiéter la ligne de sécurité délimitant les deux voies de circulation;
  • circuler à cheval sur la ligne de direction (sans utiliser une selle appropriée aux circonstances et à bride abattue);

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De la culpabilité de l'automobiliste en cas de mort

7 février, 2008 - 15:07 — via Blog Juridique: Acerberos
Le Tribunal fédéral désavoue le Tribunal cantonal du canton de Vaud dans un arrêt 6b.519 du 29 janvier 2008 favicon. En résumé des faits, le condamné avait provoqué la mort de son neveu de 13 ans en perdant la maîtrise de son véhicule, alors qu'il roulait, de nuit, à une vitesse estimée entre 130 et 140 km/h sur un tronçon limité à 80 km/h. Sa voiture (une Subaru Impreza, 241 ch.) quitta la route au sortir d'une courbe et termina sa course encastrée dans un pilier de béton. Le conducteur et son fils de 6 ans furent blessé.

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Retraits de permis: fractionnement impossible selon le Tribunal fédéral

12 décembre, 2007 - 23:23 — via Blog Juridique: Acerberos
Décision importante du Tribunal fédéral publiée aujourd'hui sur son site favicon concernant le droit de la circulation routière. Il lui était demandé s'il est licite de permettre le fractionnement de la durée du retrait. Ainsi, l'intéressé, condamné à un retrait de 3 mois, souhaitait que son permis lui fût retiré deux fois durant un mois et demi durant les vacances d'été et de Noël. Cette question, tranchée par l'arrêt 1A.58 du 28 novembre 2007 favicon, avait été laissée ouverte jusqu'ici. (... favicon)