F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

Il y a de cela quelques mois, Blizzard avait déclaré la guerre aux goldfarmers et notamment à la méthode des spams qu'ils utilisent pour se faire connaître des joueurs. La société américaine In Game Dollar détentrice du site Peons4hire s'était alors vue poursuivre devant la justice américaine par Blizzard pour sa pratique du spam dans le jeu World of Warcraft. Contre toute attente, la justice a

Une plainte pour contrefaçon a été déposé contre Sony Computer Entertainment Europe par une une compagnie californienne répondant au doux nom de Buzztime Entertainment et qui produit des jeux électroniques pour bars et restaurants. Celle-ci soutient que la série de jeux de SCEE "Buzz !" et la phrase emblématique "It's time to get buzzing" viole de nombreuses marques déposées par Buzztime.

L'association Familles de France qui avait attaqué le 18 juin dernier la société Linden Lab, à l'origine du site Second Life, a été déboutée hier de l'ensemble de ses demandes par le TGI de Paris au motif notamment que le constat d'huissier, produit en l'espèce pour démontrer l'accès possible pour les mineurs au site, n'était pas recevable devant la juridiction. En effet le constat établi par

60.000 euros, en référé (c'est-à-dire que ce n'est pas définitif), alloués à Mme Nicolas Sarkozy pour la publicité de Ryanair. Ca me souffle. Que juridiquement, la décision soit imparable, pas de problème. Ryanair n'a pas demandé à Sarkozy et à Sarkozette s'ils étaient d'accord pour figurer sur la photo, ça mérite bien quelques sous. Mais 60.000 euros !!!

Quand je pense qu'aux assises, on alloue péniblement 20.000 euros à une victime de viols multiples, ça me chagrine un peu.

Trois thèmes sans aucun rapport les uns avec les autres, mais tous en rapport avec le droit. Pour le premier, le lien est évident. S'il l'est moins pour le second, il est presque invisible chez le troisième (Excusez le jeu de mots!).

De quoi s'agit-il?

• 1) Mme Sharon Tendler, millionnaire anglaise de profession, a choisi pour compagnon un dauphin , qu'elle a épousé en Israël.
• 2) Le M.I.T américain a complètement repensé le véhicule de la ville: place au modèle économique "vélib" appliqué à la voiture.
• 3) Des images choc ou présentant un caractère érotique étourdiraient la réflexion du cerveau, au point qu'il devient "absent" pendant quelques secondes.

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L'échéance pour la reddition des mémoires galope vers nous à très grande vitesse! Nous coursons vers une ligne, qui pourtant file dans notre direction.

Le Swiss Moot Court est un concours (suisse) de plaidoiries. Il consiste en la reddition de deux mémoires, l'un en faveur, l'autre en défaveur du client. Le client nous est dépeint par l'énoncé d'un cas fictif . Cette année, il porte sur le droit pénal en général. Un soupçon de droit d'auteur (téléchargements illicites), une once de piratage et un doigt de pornographie, tels sont les ingrédients de cette édition.

Puisque mon audience semble apprécier la résolution de problèmes pratiques autant que la lecture de mes longs exposés, je lui propose de s'essayer à la résolution du cas. Toutefois, il ne sera pas question de développer juridiquement les réponses. Il s'agira simplement d'identifier les bases légales (les articles de loi) que vous estimerez adéquat d'appliquer.

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Le 31 janvier, à Paris, la petite Marthe Eberlding, âgée de 11 ans, a été violée puis assassinée par un ami de ses parents, Albert Soleilland. Le corps de l'enfant est retrouvé le 8 février dans une consigne de la gare de l'est, étranglée. Huit jour après, Soleilland avouera le crime, après avoir été pourtant largement soutenu par les parents de la victime. Plusieurs dizaines de milliers personnes vont suivre les obsèques de l'enfant, le 15 février.

Cette affaire ne vous dit rien ? Normal, elle a eu lieu en 1907. Tout ce billet est tiré d'un article publié dans l'Histoire de septembre, p. 54, "1907, la France a peur ! L'affaire Soleilland", par Jean-Marc Berlière, professeur à l'université de Bourgogne.

D'ailleurs, le 23 juillet 1907, la cour d'assises de la Seine condamne Soleilland à mort. A l'époque, on savait instruire des dossiers criminels rapidement. Mais le président de la République, Armand Fallières, gracie le condamné en commuant sa peine en travaux forcés à perpétuité. Soleilland mourra au bagne, en Guyane, en 1920.

Très bel article de Robert Badinter (un remarquable avocat) paru dans les pages du monde dont je recommande la lecture. Il pose une critique objective et réfléchie du système pénal français, au regard notamment de la victime et des moyens dont elle dispose pour "faire son deuil".

Vu chez http://www.maitre-eolas.fr ./>/>