F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

Isabelle Fructus a annoncé sur la liste Juriconnexion la mise en ligne de la nouvelle version du Jurisguide .

Elle rappelle que "Jurisguide est un projet du Ministère de l'Education Nationale qui propose des ressources à l'intention des étudiants en Sciences juridiques et des formateurs à la recherche documentaire dans ce domaine. La réalisation en avait été confiée à la Bibliothèque Cujas ainsi qu'à l'URFIST de Paris. Aujourd'hui, c'est la Bibliothèque Cujas qui coordonne les évolutions et l'actualisation du site."

"Il vient d´être entièrement refondu. La nouvelle version, plus conviviale et plus simple d´utilisation, s´appuie sur un système collaboratif et dynamique de gestion de contenu qui permet des mises à jour plus rapides et un enrichissement régulier du site."

Dans sa lettre d'information du 02/03/2008 , l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) annonce l'accès libre à sa base de données de jurisprudence :

"Nous avons le plaisir de vous informer que l'association UNIDA et votre site www.ohada.com sont sur le point de recevoir une subvention de la Commission Européenne, visant notamment à financer la collecte, les commentaires scientifiques et la mise en ligne sur le site de la jurisprudence selectionnée et commentée OHADA, grâce à la demande expresse en ce sens de Monsieur Soumaïla CISSE, Président de l'UEMOA et de Monsieur Koléka BOUTORA-TAKPA, Secrétaire Permanent de l'OHADA.

Dans la perspective de l'octroi de cette subvention, Monsieur Seydou BA, Président de l'UNIDA et de votre site www.ohada.com, nous a demandé de rétablir à compter de ce jour et pour tous l'accès libre à la jurisprudence sur le site www.ohada.com."

Publication sur Legifrance du rapport annuel 2007 du comité du service public de la diffusion du droit par l'Internet (PDF).

Une présentation de Jean Delahousse (Mondeca ), enregistrée à l’ESWC06 (3rd Annual European Semantic Web Conference), sur l'utilisation des ontologies dans le domaine de l'édition juridique.

 
Use of Ontology for production of access systems on Legislation Jurisprudence and Comments
Jean Delahousse

The Public Library of Law se présente comme la plus grand bibliothèque de droit gratuite dans le monde, rien que çà !

En réalité, cette base de données permet de rechercher notamment la jurisprudence de la Cour Suprême des Etats-Unis et des Cours d'appels fédérales (à partir de 1997), la législation et la réglementation des 50 états. Par ailleurs, derrière ce portail se cache, une offre payante avec évidemment plus de ressources et de possibilités de recherche.
Donc rien à voir avec Altlaw qui propose gratuitement l'ensemble de la jurisprudence de la Cour Suprême et des cours d'appels fédérales dont on avait parlé ici .

Voir en ligne : Plol

Avec un peu de retard, je signale la publication au JO du 30 décembre 2007 de l'arrêté du 28 décembre 2007 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations fournies par la Direction des Journaux officiels (PDF).

A noter dans la liste des bases disponibles des réponses ministérielles du Sénat et de l’Assemblée nationale comme le relèvent Stéphane Cottin et Emmanuel Barthe sur leurs blogs respectifs.

Voir en ligne :

Je reprends ici une partie d'un message posté par Guillaume Adréani , Assistant de l'AHJUCAF, présentant Juricaf, la base de données de jurisprudence francophone des Cours suprêmes sur la liste Juriconnexion :

"base de données créée en 2004 par l’Association des Hautes Juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du Français (AHJUCAF) compte actuellement près de 110 000 arrêts de 43 Cours suprêmes francophones (...)

Son accès est gratuit mais subordonné à une inscription préalable à cette adresse : http://www.ahjucaf.org/Demande-d-acces

L’accès à la base de données est possible sous deux modes :
- un identifiant et un mot de passe
- ou par la communication de l’adresse IP fixe de votre connexion à Internet (personnelle ou en réseau local)."

La rubrique "Quoi de neuf" de Legifrance nous informe de l'arrêt temporaire de la consolidation des textes sur Legifrance suite à la préparation de la nouvelle version de Legifrance prévue pour le 05/01/2008 : "Attention. Les travaux en cours pour l'amélioration du site obligent à interrompre la mise à jour des bases de données de Légifrance et notamment les opérations de consolidation des textes, à l'exception du Journal Officiel de la République Française (JORF) et de la jurisprudence administrative et constitutionnelle.
La version consolidée des lois et des règlements n'intègrera donc pas les modifications postérieures au 28 novembre 2007. Le retard sera rattrapé au mois de janvier 2008"

Voir également les précisions apportées par Jean Gasnault sur la liste Juriconnexion .

Le cabinet d'avocats Bassamat & Associés propose sur son site une base de données de jurisprudence marocaine en accès libre.

Un moteur de recherche permet de rechercher une décision selon différents critères (juridiction, type de décision, thèmes, ville, date de la décision, numéro de la décision, mot-clé et expression exacte.)

Les décisions sont présentées avec des mots-clés ainsi que des abstracts en français.
Par ailleurs, il est possible de consulter au format PDF, un extrait de la décision en langue arabe reprenant les motifs et le dispositif.

Voir en ligne : Base de données de jurisprudence du cabinet Bassamat & Associés

Lexpol , le service public de la diffusion du droit en Polynésie Française, permet la consultation du Journal Officiel de la Polynésie Française (JOPF) depuis 1983.

Jusqu'à présent, les textes juridiques en Polynésie française n'étaient diffusés systématiquement que sur support papier par le JOPF, alors que près de 100.000 textes ont été publiés pour la période 1983-2007 dont 6.700 références pour la seule année 2004.

Les objectifs du projet LEXPOL sont les suivants :