Publication du recueil de décisions des hautes juridictions administratives 2007.
"Publié tous les trois ans, le Recueil de décisions des hautes juridictions administratives est un outil d'analyse comparée en matière de droit administratif, qui a pour but de contribuer à une meilleure connaissance des traditions juridiques nationales."
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Publication de la lettre de la Cour administrative d'appel de Paris n° 104 - février 2008 (PDF)
Voir en ligne : La Lettre de la Cour administrative d'appel de Paris
Publication de la lettre de la Cour administrative d'appel de Paris n° 103 - janvier 2008 (PDF)
Voir en ligne : La Lettre de la Cour administrative d'appel de Paris
Publication de la lettre du tribunal administratif de Nice n°6 - février 2008 (PDF).
Voir en ligne : La lettre du tribunal administratif de Nice
Mise en ligne du n°25 de la Lettre de la DAJ - 7 février 2008 (PDF).
Lettre électronique bimensuelle (parution un jeudi sur deux), la lettre de la DAJ offre un panorama de l’actualité juridique touchant différents domaines du droit (administration, emploi, finance, industrie, juridictions...).
Elle se présente dans un format réduit (9 pages) et sous une forme interactive (présentation sous forme de brèves avec des liens hypertextes permettant ainsi d'approfondir l'information).
Voir en ligne : Lettre d'actualité juridique des ministères financiers
Mise en ligne de la lettre de jurisprudence du Tribunal administratif de Rennes n°9- 2ème trimestre 2007 (PDF)
Voir en ligne : La Lettre de jurisprudence du Tribunal administratif de Rennes
Internet est devenu en très peu de temps un élément incontournable de la communication publique et par la même électoral. Outil de communication, vecteur de rumeurs, militantisme virtuel, espace de propositions... : aujourd'hui, internet est un peu tout cela à la fois.
Bien sûr, dans ce nouvel espace de communication se côtoie le pire comme le meilleur mais il est devenu un élément déterminant des stratégies de communication politique. Dans chaque territoire et bientôt dans chaque village, les citoyens bloggeurs s'emparent des débats publics, les initient le cas échéant, suivis en général par les staffs de campagnes et les élus qui créent souvent leurs propres espaces de communication. Dans ce contexte de fortes incertitudes juridiques et de grande évolution technique, cet ouvrage vous donnera des conseils utiles sur l'usage d'internet en période électorale, les limites de l'exercice et les nouveaux outils à votre disposition.
Publication du n°28 - janvier 2008 des feuillets du Tribunal administratif d'Amiens (RTF).
Voir en ligne : Les feuillets du Tribunal administratif d'Amiens
Mise en ligne de la Lettre de la CAA de Marseille n°10 - novembre 2007 (PDF)
Voir en ligne : La Lettre de la CAA de Marseille n°10 (PDF) / Archives