F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

Le Parlement européen aurait subi quelques menus désagréments le 7 août dernier. La charpente de l'hémicycle, où devaient siéger les députés européens sous peu, se serait effondrée. L'information, guère relayée pour le moment, provient de strastv.com . Aucune information a priori disponible sur le site du parlement européen . />/>

pour ceux qui l'auraient raté : http://www.dailymotion.com/video/x4sh72_retention-de-surete-chap-i_news http://www.dailymotion.com/related/8047118/video/x4sha6_retention-de-surete-chap-ii_news http://www.dailymotion.com/related/8047230/video/x544l9_retention-de-surete-chap-iii_news http://www.dailymotion.com/related/8590653/video/x56lau_retention-de-surete-chap-iv_news -------------------

Arrêt curieux du Tribunal fédéral (4A.432 du 8 février 2008 ): un état de fait étrange et peu clair, des prétentions inhabituelles, une Cour plénière pour une question juridique présentée comme étant de nature peu complexe, voilà ce qui ressort des premières impressions sur cet arrêt. En général, une telle impression résulte d'un arrêt quelque peu ... "inhabituel" de notre Haute Cour. Plus particulièrement, la présence de raisonnements tarabiscotés est un signe généralement sûr que les juges ont entendu faire entrer dans un étroit costume quelque chose de bien large, si vous me passez cette façon de présenter la situation! Et cet arrêt ne saurait infirmer ces constatations. />/>

(... )

1° Petit sursaut en lisant Jean Quatremer , à quelques mois de la présidence française de l'UE:

" Aujourd’hui, aucun des trois ministres français qui auraient dû assister au Conseil « justice et affaires intérieures » (JAI) n’étaient présents. Rachida Dati, la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, la ministre de l’Intérieur, et Brice Hortefeux, le ministre de l’Immigration et de l’Identité nationale, s’étaient fait porter pâle. (...) Seuls l'Italie (en campagne électorale), Chypre (qui en sort), la Grèce et Malte étaient aussi représentés par leur Représentant permanent."

 2° Mais rien de bien nouveau, en 2003 déjà :

Claude Guéant, nouveau prix Busirishttp://www.maitre-eolas.fr/2008/02/04/856-claude-gueant-nouveau-prix-busiris ne pas omettre la lecture des commentaires :-)

La justice européenne a estimé que les fournisseurs d'accès n'étaient pas obligés de fournir les noms et adresses des internautes soupçonnés de télécharger illégalement de la musique. La cour de justice de Luxembourg se prononçait sur une affaire opposant une association espagnole des éditeurs et des producteurs de musique à Telefonica. Le FAI refusant de

Juges et avocats priés d'apporter leur papier toilette à Bruges BRUXELLES - Les juges, procureurs, greffiers et autres employés du palais de justice de Bruges, dans le nord-ouest de la Belgique, sont priés depuis mardi d'apporter leur propre papier toilette en raison d'un problème avec un fournisseur, a-t-on appris auprès du gouvernement belge."Cela semble un problème mineur, mais c'est en

A lire, dans Le Monde daté de Vendredi, un excellent article d'Alain Supiot, Voilà l'« économie communiste de marché » (accès payant uniquement). Alain Suppiot est professeur de droit du travail. Il évoque deux arrêts récents de la cour de justice des communautés européennes, les arrêts Laval et Viking, qui viennent singulièrement restreindre le droit des organisations syndicales d'un pays A de faire grève pour obtenir le respect par des entreprises étrangères de la législation sociale applicable sur le territoire du pays A. Il s'agit d'une atteinte importante au droit de grève et, partant du rôle des syndicats dans l'économie.

Alain Suppiot décrit alors ce qu'il appelle, à l'instar de dirigeants chinois, une "économie communiste de marché", qui mixte des aspects de l'un et l'autre système :

La Cour constitutionnelle belge a rendu, mercredi 23 janvier, un arrêt qui, par sa portée, devrait influencer la législation des Etats membres de l'Union européenne dans le domaine de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. La Cour était saisie par l'ordre des barreaux belges et le conseil des barreaux de l'Union européenne, établi à

L'Europe vient de se donner matière à de longues tergiversations, puisqu'il vient d'être reconnu que la France reconnaît aux homosexuels et homosexuelles célibataires le droit d'adopter, et ce, depuis 1966!

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