F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

Plusieurs blogs et sites institutionnels ont relevé dans la déclaration de Séoul des innovations importantes dans la mise en valeur des données du secteur public. Voir en français le résumé (succinct) des débats sur Le futur de l'économie Internet Réunion Ministérielle de l'OCDE, Seoul, Corée, 17-18 juin 2008 (la version de ces mêmes pages en anglais Shaping Policies for Creativity, Confidence and Convergence in the Digital World, The Seoul Declaration for the Future of the (...) - Les sites Internet institutionnels / Données publiques , Institutions internationales , Open Access - Document libre

Comme on a pu le voir avec Le décret du 30 décembre 2005 sur la réutilisation des informations publiques, l'article 36 de ce décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, est pris pour l'application de l'article 17 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 (J.O n° 304 du 31 décembre 2005 page 20827 texte n° 119) est une application attendue de l'Ordonnance (...) - Vie et moeurs de la documentation juridique / Données publiques , Gouvernement , Outils de recherche

Repéré sur Bespacific la description de l'état d'avancement du projet (qui a déjà deux ans et qui est finalement bien avancé) Chesapeake dont le but est d'archiver systématiquement et intelligemment (OAI) les données juridiques "nées numériques" ("digitally born" comme on dit aux USA) afin qu'elles ne disparaissent pas du web.
En plus c'est cherchable.
C'est encore à l'état de projet, et il n'y a finalement que peu de contenu, mais le concept est bon, la réalisation (...) - Des nouvelles du vaste monde / Données publiques , Bibliothèque , Recherche documentaire juridique , Recherche bibliographique

J'ai déjà eu l'occasion de parler d'un article d'Amavi Tagodoe. Cette fois-ci, toujours dans l'excellente revue Lex Electronica qui nous offre une livraison de printemps 2008 remarquable

Un question lapidaire du sénateur Georges Mouly qui relance le débat largement rebattu de l'inflation normative. On attendra la réponse...
Question écrite n° 04335 de M. Georges Mouly (Corrèze - RDSE)
* publiée dans le JO Sénat du 08/05/2008 - page 897
« Nul n'est censé ignorer la loi » ; l'adage est ben connu, sauf qu'aujourd'hui, pour que soit appliqué ce principe élémentaire, il faudrait que chacun connaisse les … 10.500 lois, 120.000 décrets, 17.000 textes (...) - Doc juridique Actu / Données publiques , Légistique

Publication sur Legifrance du rapport annuel 2007 du comité du service public de la diffusion du droit par l'Internet (PDF).

Vu sur la lettre de la BRP de ce jour, (et déjà repéré par Anne Chalandon sur la liste Juriconnexion) le nouvel Univers Netvibes de La Documentation Française
On rappellera que Juriconnexion en a un très utile aussi, ainsi que Juridiconline, (et son auteur Arnaud Dumourier qui a son netvibes perso, tout comme votre serviteur ; Aurélie Bellin en avait parlé dans le dernier billet de sa lettre "documentation" sur territorial.fr aussi)
Un oeil sur la réflexion publique : 5000 rapports en (...) - Les sites Internet institutionnels / Données publiques , Portail officiel

Vu sur la lettre de la BRP de ce jour, (et déjà repéré par Anne Chalandon sur la liste Juriconnexion) le nouvel Univers Netvibes de La Documentation Française
On rappellera que Juriconnexion en a un très utile aussi, ainsi que Juridiconline, (et son auteur Arnaud Dumourier qui a son netvibes perso, tout comme votre serviteur ; Aurélie Bellin en avait parlé dans le dernier billet de sa lettre "documentation" sur territorial.fr aussi)
Un oeil sur la réflexion publique : 5000 rapports en (...) - Les sites Internet institutionnels / Données publiques , Portail officiel

Vu sur la lettre de la BRP de ce jour, (et déjà repéré par Anne Chalandon sur la liste Juriconnexion) le nouvel Univers Netvibes de La Documentation Française
On rappellera que Juriconnexion en a un très utile aussi, ainsi que Juridiconline, (et son auteur Arnaud Dumourier qui a son netvibes perso, tout comme votre serviteur ; Aurélie Bellin en avait parlé dans le dernier billet de sa lettre "documentation" sur territorial.fr aussi)
Un oeil sur la réflexion publique : 5000 rapports en (...) - Les sites Internet institutionnels / Données publiques , Portail officiel

La nouvelle version de Legifrance est arrivée le 16 janvier dernier.

Cette mise en ligne a sucité beaucoup de commentaires.
Voir notamment les billets de Stéphane Cottin :