F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

Depuis sa création, EBAY a fait l’objet de plusieurs poursuites judiciaires. Les plaintes concernant ce site s’accumulent, notamment auprès des instances comme la DGCCRF.  Ces procédures judiciaires ont des natures différentes. Certaines ont concerné le statut même de la vente aux enchères, à l’exemple de la procédure menée par le Conseil des Ventes Volontaires de Meubles [...]

Arrêt curieux du Tribunal fédéral (4A.432 du 8 février 2008 ): un état de fait étrange et peu clair, des prétentions inhabituelles, une Cour plénière pour une question juridique présentée comme étant de nature peu complexe, voilà ce qui ressort des premières impressions sur cet arrêt. En général, une telle impression résulte d'un arrêt quelque peu ... "inhabituel" de notre Haute Cour. Plus particulièrement, la présence de raisonnements tarabiscotés est un signe généralement sûr que les juges ont entendu faire entrer dans un étroit costume quelque chose de bien large, si vous me passez cette façon de présenter la situation! Et cet arrêt ne saurait infirmer ces constatations. />/>

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Ce projet a été validé par les députés Européens le 16 janvier 2008. Ce texte harmonise la définition de la base de calcul du taux annuel effectif global (TAEG) tout en mettant à la charge des personnes assurant la publicité de ce type de crédits des informations financières standardisées en ce qui concerne notamment le [...]

I. Qu'est-ce que c'est? />/>

Bien délicate situation que celle vécue par les médecins. Non seulement les juristes ont recours à leurs services lorsqu'il est question des règles de l'art médical, faisant ainsi peser sur leurs épaules tout un litige, mais les médecins sont confrontés à un système parfois notablement paradoxal. Cet arrêt 4C.66 du 9 janvier 2008 du Tribunal fédéral me permet de l'illustrer. Il semble que notre Haute-Cour ait éprouvé quelques doutes au sujet de cet arrêt car bien que celui-ci fut rendu en cour plénière (5 juges, ce qui suppose une affaire importante), il n'est pas destiné à être publié aux ATF (cf. la fin de cette article pour une explication au sujet de cet acronyme).

Ce billet traitera de deux questions: premièrement, le devoir de diligence du médecin et, ensuite, son devoir d'information: les consentements éclairé et hypothétique du patient.

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Il circule sur Internet une récolte de signatures en vue de demander le référendum contre la nouvelle loi sur le droit d'auteur (LDA). Les initiants arguent que cette loi institue une restriction inadmissible aux droits de celui qui acquiert l'oeuvre licitement; en d'autres termes, vous ne seriez pas autorisé à effectuer une copie d'une oeuvre que vous achetez, s'il faut pour cela contourner ou "casser" une mesure de protection (mécanismes anti-copie), notamment en rapport avec les CD & DVD.Qu'en est-il et que prévoit la nouvelle loi? (... )

Petite mise à jour de cet article que je ne trouvais pas suffisamment clair et qui figure toujours en première place des consultations mensuelles.

Il convient de débuter par un avertissement: ce procédé du cercle de dons, ou cercles de donations, est illégal et peut vous attirer de gros ennuis. Le 20minutes en parle dans son édition du jour . Il décrit le cercle de dons de la manière suivante:

Comment fonctionnent ces cercles ? L'initiateur d'un cercle de dons cherche, parmi ses connaissances, deux personnes qui sont disposées à lui faire "don" d'une somme convenue à l'avance. Chacune de ces personnes doit trouver également deux autres participants, jusqu'à atteindre le nombre total de 15 membres par cercle. La somme promise varie entre 2'500.- et 15'000 francs, selon les cercles. Le cercle est divisé en quatre niveaux hiérarchiques.

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eBay blocked retailer Perfumebay.com from using a Web site address ending with "ebay" when an appeals court ruled it was trademark infringement. Perfumebay, a seller of designer perfumes over the Internet, can't use the domain name Perfumebay.com because the presence of "ebay" in the address confuses consumers, the federal appeals court ruled Monday in Pasadena. San Jose-based eBay accused Huntington Beach-based Perfumebay of redirecting customers who did Internet searches for "Perfume eBay." The court rejected Perfumebay's argument that the terms weren't alike.

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Trois thèmes sans aucun rapport les uns avec les autres, mais tous en rapport avec le droit. Pour le premier, le lien est évident. S'il l'est moins pour le second, il est presque invisible chez le troisième (Excusez le jeu de mots!).

De quoi s'agit-il?

• 1) Mme Sharon Tendler, millionnaire anglaise de profession, a choisi pour compagnon un dauphin , qu'elle a épousé en Israël.
• 2) Le M.I.T américain a complètement repensé le véhicule de la ville: place au modèle économique "vélib" appliqué à la voiture.
• 3) Des images choc ou présentant un caractère érotique étourdiraient la réflexion du cerveau, au point qu'il devient "absent" pendant quelques secondes.

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A vouloir être trop persuasif, il est utile de négliger la véracité de ses arguments. C'est Jean Barth, président du comité d'initiative "fumée passive et santé", qui endosse le rôle principal dans cette affaire. La fumée passive a certes fait couler beaucoup d'encre dans la presse, mais le nombre d'informations travesties tient bien sa seconde place. L'article est paru dans la tribune du 31 octobre; Jean Barth fulmine contre les opposants à son initiative et déverse un condensé d'erreurs (volontaires ou non, la question restera ouverte). Il dénonce une série d'attaques contre son initiative: (... )