F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

Mathew Firsht, businessman dont des détails sur la vie privée avaient été indiqués dans un faux profil facebook, s'est vu octroyer 22'000 £ de dommages et intérêts dans un litige l'opposant à Grant Raphael, un ancien camarade d'école et créateur du faux profil (ils s'étaient disputés à propos d'une affaire commerciale). Ce dernier demeura en ligne durant 16 jours avant d'être retiré et avait été repéré par le frère de M. Firsht.

Les informations publiées dans le profil à son nom concernaient les aléas du plaignant, ses activités, son anniversaire et son état civil; de plus, ses vues politiques et son orientation sexuelle étaient fausses. Il aurait également été dit sur ce profil qu'il détenait des sommes substantielles, qu'il aurait évité de payer à plusieurs reprises en mentant. Sa compagnie et lui-même ne méritaient donc aucune confiance. (... )

Chaque contestation en justice est soumis à un délai pour agir variable généralement de 1 à 30 ans. La loi du 17 juin 2008 a réformé ces délais.La loi n°2008-561 du 17 juin 2008 a pour objectif de simplifier et de moderniser les différentes prescriptions des actions civiles. La réforme prévoir un délai de droit commun [...]

L'arrêt est complexe et le sujet avive les passions. Le journal 24Heures annonce une condamnation pour négligence fautive de l'ingénieur (ce n'est pas une infraction) et le nouvelliste (tout comme le 20min.ch ) prouve qu'il était possible d'expliquer l'issue juridique correctement . Dans les archives du matin.ch, on peut encore lire le récit du drame , publié le 8 juillet 2001.

  II ressort du rapport d’activité 2007 de la Cnil que ses missions de contrôle prennent de plus en plus d’importance. Cette évolution est logique depuis la loi de 2004. La Cnil, gardienne du droit à la vie privée, reste surtout connue en tant qu’organisme recevant les déclarations des traitements de données personnelles; On considère qu’elle serait [...]

Excellente nouvelle pour le droit suisse de l'internet: le premier litige (du moins à ma connaissance) relatif à la responsabilité de la plateforme qui héberge un blog dont le contenu porte atteinte à la personnalité d'un tiers aura lieu à Genève:

Eric Stauffer, député au Grand Conseil genevois, doit répondre devant la justice de propos tenus sur son blog, publié sur le site internet de la "Tribune de Genève". Un ancien membre de la direction de la Banque cantonal de Genève (BCGe) l'accuse d'atteinte à la personnalité.

Une audience de plaidoiries a eu lieu lundi devant le Tribunal de première instance, a indiqué Mauro Poggia, avocat du député. Le plaignant, qui s'estime victime d'accusations mensongères, cherche à faire retirer le texte incriminé du blog à titre de mesures provisonnelles urgentes. Le juge devrait statuer à ce propos dans la semaine, d'après M. Poggia.

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Audition CSPLA sur la responsabilité des prestataires techniques

Le logiciel est protégé au titre du droit d’auteur en tant qu’œuvre de l’esprit par l’article L.112-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, suite à la loi du 10 mai 1994 (loi n°94-361), y compris le matériel de conception préparatoire. Tout acte d’exploitation entourant le logiciel original est soumis à l’autorisation préalable de l’auteur. A défaut d’autorisation, [...]

Cet article est une réponse à celui du blog bookmarks . En substance, une amie de l'auteur du blog bookmarks s'est inscrite sur un site de "dialogue" (http://www.badoo.com ) en affichant la photo d'un top-modèle trouvé au hasard sur Internet. L'amie en question reçoit (sur réclamation envoyée à Badoo par un autre utilisateur du service, vraisemblablement) un email de la part du site, dont copie vous est donnée ci-dessous:

Vous avez été signalé comme ayant essayé de scammer nos utilisateurs. Vos informations personnelles et le lieu de vos connexions sur notre site ont été transférés aux autorités locales.

L'équipe Badoo/>/>

L'amie se demande donc ce qu'elle risque. (... )

Lisant un article du matin.ch, au sujet d'un chirurgien zurichois, je remarque quelques commentaires émis au sujet des obligations juridiques du médecin. A noter, au passage, qu'il ne s'agissait nullement du thème de l'émission, qui relatait les méthodes de palpage pour le moins surprenantes du praticien ; l'émission de consommation suisse-alémanique "Kassensturz " (voir la vidéo ci-dessous) avait utilisé une caméra cachée pour enquêter sur le médecin controversé, avec la complicité de l'ex miss-Argovie, Jessica De Filippis. Celle-ci se disait mécontente des 7 palpations du praticien, celles-ci lui ayant paru exagérées, sinon inutiles.

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Je vous proposais , il y a quelques temps, de devenir juge. Un seul brave releva le défi et il importe de lui témoigner respect et honneurs en dévoilant la réponse. Que ceux qui, jaloux, souhaitent intégrer les rangs retardataires, se gardent de lire la suite. Pour les autres, à vos lunettes! (... )