F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

La rubrique "Quoi de neuf " de Legifrance nous informe des améliorations suivantes :

• La nouvelle rubrique "L'application des lois" a été mise en ligne et est accessible dès la page d'accueil. Cette rubrique reprend la liste des lois récentes et recense pour chacune d'entre elles les mesures d'application nécessaires à leur mise en œuvre. Cette rubrique sera complétée prochainement par des bilans semestriels d'application des lois;
• La rubrique "Transposition des directives " a été améliorée en permettant un accès plus direct aux directives transposées et à leurs mesures nationales de transposition;
• Le téléchargement PDF des codes et conventions collectives est effectif;
• L'accès aux documents PDF des textes a fait l'objet de quelques améliorations techniques.

Vous voyez, je m'assagis. Pour ne passer pour le râleur de service et ne pas laisser de trace sur les moteurs de recherche, je ne cite pas dans le titre de cette note cet objet dont je voudrais

« Que cent peuples unis des bouts de l'univers
Passent pour (le) détruire et les monts et les mers 

»

j'exagère un tantinet, mais c'est tellement beau la mondialisation vue par Pierre Corneille.

Il n'empêche. Depuis le lancement de la nouvelle formule de Legifrance, plus aucun arrêt publié dans la jurisprudence administrative n'est formaté. De « vu la requête » jusqu'à «…

La rubrique quoi de neuf de Legifrance nous apprend que "les articles des codes avec un lien hypertexte direct ont été intégrés dans le sommaire de chaque code".

Voir en ligne : Les codes sur Legifrance

Outre les codes disponibles au format PDF, la rubrique quoi de neuf de Legifrance nous apprend que "''Le téléchargement au format RTF des décisions des juridictions constitutionnelle, administrative et judiciaire est maintenant opérationnel, ce qui facilite leur impression.Les liens de navigation (Retour à l'écran de recherche - Résultat précédent - Résultat Suivant - Imprimer) sont accessibles en première et dernière page du document affiché. La navigation dans le sommaire d'un JO a été visuellement facilitée par le changement de couleur des textes consultés. Pour les textes consolidés, la résolution des liens hypertextes de modification (liens vers les textes modifiés) a été notablement améliorée.''"

Voir en ligne : Quoi de neuf ?

Un message d'Anne Chalandon sur la liste Juriconnexion nous informe que les Codes sont désormais disponibles au format PDF sur Legifrance.

J'ai testé avec le Code des marchés publics, on obtient les parties d'un Code en PDF et non le Code en entier (dommage ! mais c'est déjà bien).

On sélectionne d'abord un code, ici le code des marchés publics, puis on clique sur "Télécharger en PDF" :

Ensuite, il convient de sélectionner la partir dont on veut le PDFpuis de cliquer à nouveau sur "Télécharger en PDF" :

Enfin, il ne reste plus qu'à ouvrir le PDF :

Publication sur Legifrance du rapport annuel 2007 du comité du service public de la diffusion du droit par l'Internet (PDF).

Pardon, je sais, je ne devrais pas.

Mais quand même. 

 Le dernier arrêt en ligne sur Legifrance  date du 18 janvier 2008. 40 jours.

 

Encore s'agit-il d'un arrêt du Conseil d'Etat. 

Pour les Cours administratives d'appel rien après le 10 janvier , et encore de manière très lacunaire.

De même pour le Conseil constitutionnel, pas de décision DC après le 17 janvier...

Il n'y a que nos amis privatistes qui sont épargnés : les arrêts de la Cour de cassation sont en ligne jusqu'au 21 février. 

Je rappelle que dans l'ancienne version, les bases CE étaient alimentées tous les 8…

 

On pourra considérer qu'il s'agit d'une marotte, qu'après l'état d'urgence, sciences-po, le DALO, je fais une nouvelle démonstration de ma monomanie séquentielle.

De fait, je ne démentirai pas.

Mais il n'en reste pas moins que la différence de démarche est frappante entre la Cour EDH et notre cher Legifrance (à ce propos, le groupe sur facebook dont j'avais mentionné l'existence atteint désormais le nombre de 113 membres).

La nouvelle version de Legifrance a été conçue de manière strictement interne par l'administration et son prestataire. Un « levé de voile » sur les nouvelles fonctionnalités a été fait quelques semaines avant…

Bon allez, juste pour le plaisir, et sans y voir ni à mal ni à ironie, que pensez vous de l'anonymisation de ces requêtes ? 

La nouvelle version de Legifrance est arrivée le 16 janvier dernier.

Cette mise en ligne a sucité beaucoup de commentaires.
Voir notamment les billets de Stéphane Cottin :