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Le Manuel Procura+ : Le Guide pour un Achat Public Responsable et Economiquement Avantageux, 2ème Edition en français par les Gouvernements Locaux pour le Développement Durable (ICLEI) http://www.iclei-europe.org/fileadmin/user_upload/Procurement/DEEP/Project_Results/MANUEL_Procura__COMPLET.pdf

Fiche pratique © ministère de l’Économie, des finances et de l’industrie, créé le 2 avril 2007 Récapitulatif des cas et conditions de délivrance de l’exemplaire uniqsue ou du certificat de cessibilité, en particulier dans les cas de marchés à bons de commande, de sous-traitance et de co-traitance. Lien vers cette fiche

Fiche pratique © ministère de l’Économie, des finances et de l’industrie, créé le 2 avril 2007 Récapitulatif rapide du rôle du comptable assignataire et des cas dérogatoires à sa compétence exclusive en matière de paiement, notamment en cas de mandat MOP. Lien vers cette fiche paratique

Fiche pratique © ministère de l’Économie, des finances et de l’industrie, créé le 12 mars 2007 Cette fiche explique et détaille le système de l’article 116 du code des marchés publics : le sous-traitant doit adresser d’une part au titulaire du marché la facture des prestations qu’il a effectuées, et, d’autre part, au titulaire [...]

Fiche pratique © ministère de l’Économie, des finances et de l’industrie, créé le 21 juillet 2004, modifié le 8 mars 2007 Rien de très nouveau dans cette fiche qui reprend, pour la publicité des marchés entre 4 et 90 K€, les notions de proportionnalité, d’adaptation à la nature du marché et au niveau de concurrence du [...]

Fiche pratique © ministère de l’Économie, des finances et de l’industrie, créé le 12 mars 2007 Après avoir rappelé les principes de la reconduction des marchés telle qu’ils ressortent notamment de l’arrêt « commune de Païta » (29 nov 2000), la fiche en liste les conséquences sur les avances, sur l’actualisation des prix et sur la [...]

Fiche pratique © ministère de l’Économie, des finances et de l’industrie, créé le 12 mars 2007 La fiche récapitule les cas et conséquences de la résiliation d’un marché par la personne publique. Le ministère conseille de reprendre dans les CCAP deux cas de résiliation : en cas d’inexactitude des renseignements fournis lors de la mise en [...]

Fiche pratique © ministère de l’Économie, des finances et de l’industrie, créé le 12 mars 2007 Cette fiche présente le déroulement-type des systèmes d’acquisition dynamique : publicité initiale suivie d’offres indicatives, remise en concurrence au moment de la survenance du besoin, puis remise d’offres définitives et choix du(des) fournisseur(s)

Fiche pratique © ministère de l’Économie, des finances et de l’industrie, créé le 9 mars 2007 Cette fiche récapitule les cas d’urgence et d’urgence impérieuse qui justifient de déroger aux règles habituelles de mise en concurrence (choix de procédure, délais de réponse notamment). Attention, les derniers paragraphes précisent qu’il n’y a pas de réduction de délai [...]