Institutions européennes

Traités européens consolidés, à jour et multilingues au JOUE

Le Journal officiel de l'Union européenne Série C du 9 mai 2008 (jour de l'Europe), contient la (future) nouvelle version des traités européens qui entreront normalement en vigueur en 2009
L'avantage de la publication au JO sous cette forme http://eur-lex.europa.eu/JOHtml.do ?uri=OJ:C:2008:115:SOM :FR:HTML est qu'il suffit de remplacer le FR en EN, DE, IT, ES, etc. pour avoir une autre langue.

Un avis du contrôleur européen de la protection des données sur le RFID

A lire au Journal officiel C : 101 : 2008 : FR un Avis du contrôleur européen de la protection des données sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée « L'identification par radiofréquence (RFID) en Europe : vers un cadre politique », document COM(2007) 96 (2008/C (...) - Matériels - Hardware favicon / Union européenne favicon, Institutions européennes favicon, Droit des nouvelles technologies favicon, Techniques et logiciels favicon

Publication au JOUE de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Pour les amateurs de publication officielle de documents historiques, voir le Journal officiel série C d'aujourd'hui : JOUE C303 du 14 décembre 2007, il y a la publication de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ainsi que de son texte explicatif http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ...
Astuce : vous voulez ces textes dans d'autres langues : il suffit de remplacer les deux fr dans l'url par le code de la langue désirée :
exemple :
si (...) - Articles juridiques favicon / Institutions européennes favicon, Sources textuelles favicon, Droits de l'homme favicon

Code de conduite pour les juges de la CJCE

Vu au Journal officiel C : 223 : 2007 : FR du 22 septembre 2007 un code de conduite pour les Membres et anciens Membres de la Cour de justice, du Tribunal de première instance et du Tribunal de la fonction publique
Deux pages, essentiellement sur leurs intérêts financiers, applicables au 1er octobre 2007
Considérant que, sans préjudice des dispositions statutaires et règlementaires applicables, il est opportun de clarifier dans un code de conduite certaines obligations (...) - Communicabilité des documents juridiques favicon / Union européenne favicon, Institutions européennes favicon

Chercher une question écrite devant le Parlement européen

On annonce ce matin sur Lexalert de la publication du JOUE série C n° 329 (2006/C 329/01) du 30 décembre 2006 de la Liste des titres des questions écrites posées par les députés au Parlement européen (d'août 2004 à décembre 2006) (170 pages), avec indication du numéro et de la langue originale de la question, de son auteur et du groupe politique auquel il appartient, de l'institution destinataire, ainsi que de la date de dépôt et de l'objet de la question.
Pour ceux qui (...) - Documentation juridique favicon / Union européenne favicon, Institutions européennes favicon, Recherche documentaire juridique favicon, Bases de données favicon

Chercher une question écrite devant le Parlement européen

On annonce ce matin sur Lexalert de la publication du JOUE série C n° 329 (2006/C 329/01) du 30 décembre 2006 de la Liste des titres des questions écrites posées par les députés au Parlement européen (d'août 2004 à décembre 2006) (170 pages), avec indication du numéro et de la langue originale de la question, de son auteur et du groupe politique auquel il appartient, de l'institution destinataire, ainsi que de la date de dépôt et de l'objet de la question.
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Europa-eu-audience : un site à suivre traitant de l'actualité et des secrets de l'accès aux données de l'Union européenne

S'est ouvert depuis quelques jours en juillet 2007, un blog collaboratif créé et animé par une équipe de fonctionnaires des Institutions européennes, actifs ou retraités, préoccupés par l'audience des services en ligne européens du domaine europa.eu
europa-eu-audience
Version syndiquée sur sedna
Sur un ton, et traitant souvent de toutes façons des mêmes types de sujet, que le blog de Marc Kieny http://toupidek.typepad.fr/ , on y trouve déjà de nombreux sujets et débats sur l'accès (...) - Les sites Internet institutionnels favicon / Weblog favicon, Institutions européennes favicon, Journal officiel favicon