F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

Lu au JO de ce jour (JORF n°0150 du 28 juin 2008 texte n° 142 ) l'avis de vacance de poste suivant : expert de haut niveau auprès du chef du service de la législation et de la qualité du droit au sein du SGG.
Ce service de la législation et de la qualité de la loi est dirigé par M. Jean Maïa
Il s'agit en fait d'une création de poste, ses missions sont intéressantes :
Un emploi d'expert de haut niveau auprès du chef du service de la législation et de la qualité du droit est (...) - Doc juridique Actu / Légistique , Gouvernement , Journal officiel

Lu dans le Journal officiel de l'Union européenne C 148/21, du 13 juin 2008 , dans le RAPPORT DE GESTION BUDGÉTAIRE ET FINANCIÈRE du Parlement européen (SECTION I DU BUDGET COMMUNAUTAIRE, EXERCICE FINANCIER 2007, (2008/C 148/01))
3.2. Optimisation de la législation communautaire
Cet objectif s'articulait autour des éléments suivants : simplification de la législation communautaire, mise en place de mécanismes d'évaluation de l'impact des amendements, soutien aux commissions dans le (...) - Consolidation - Légistique / Légistique , Union européenne , Journal officiel

A lire au Journal officiel de ce jour : l'Arrêté du 11 février 2008 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
et surtout son annexe.
Ne pas la lire en version html mais en pdf = attention 70 pages et 9 Mo
mais vous avez tous les nouveaux panneaux de la signalisation routière. - Doc juridique Actu / Journal officiel , Droit des transports

Outre les codes disponibles au format PDF, la rubrique quoi de neuf de Legifrance nous apprend que "''Le téléchargement au format RTF des décisions des juridictions constitutionnelle, administrative et judiciaire est maintenant opérationnel, ce qui facilite leur impression.Les liens de navigation (Retour à l'écran de recherche - Résultat précédent - Résultat Suivant - Imprimer) sont accessibles en première et dernière page du document affiché. La navigation dans le sommaire d'un JO a été visuellement facilitée par le changement de couleur des textes consultés. Pour les textes consolidés, la résolution des liens hypertextes de modification (liens vers les textes modifiés) a été notablement améliorée.''"

Voir en ligne : Quoi de neuf ?

Les lecteurs les plus assidus du JO auront peut être remarqué au J.O n° 217 du 19 septembre 2007 page 15474 une nouvelle rubrique intitulée Collectivités territoriales de la République avec un texte pour le moins atypique dans notre pays si empreint de jacobinisme : une "expérimentation locale".
Celle-ci est très encadrée, j'en veux pour preuve les éléments déclinés ci-après, mais, en attendant, c'est une première, et des informations "de bonne source" m'ont indiqué que ce ne sera pas un (...) - Consolidation - Légistique / Journal officiel , Droit des collectivités locales

Dans la même veine que Rions un peu avec les JO...
que pensez, sauf à croire que c'est du second degré (de mauvais goût) voulu que le rapprochement au sommaire du JO de ce jour (J.O N° 190 DU 18 AOûT 2007) des deux textes suivants (n° 29 et 30)
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Arrêté du 19 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1997 modifié portant création du brevet professionnel « boucher » et l'arrêté du 3 décembre 1998 modifié portant création du brevet (...) - Doc juridique Actu / Journal officiel

Dans la même veine que Rions un peu avec les JO...
que pensez, sauf à croire que c'est du second degré (de mauvais goût) voulu que le rapprochement au sommaire du JO de ce jour (J.O N° 190 DU 18 AOûT 2007) des deux textes suivants (n° 29 et 30)
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Arrêté du 19 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1997 modifié portant création du brevet professionnel « boucher » et l'arrêté du 3 décembre 1998 modifié portant création du brevet (...) - Doc juridique Actu / Journal officiel

Une question écrite n° 01363 de M. Christian Cointat sur les Journaux officiels et leur gestion des abonnements
La question porte sur un cas particulier, mais j'ai cru entendre parmi les collègues (et dans mon service aussi) que, depuis cette année en particulier, la gestion de la facturation des JO connaît quelques ratés. Ils sont généralement corrigés sans problème après un simple coup de fil. Je ne suis pas sûr que cela méritait un tel clouage au pilori avec une question (...) - Métiers de la documentation juridique / Journal officiel

S'est ouvert depuis quelques jours en juillet 2007, un blog collaboratif créé et animé par une équipe de fonctionnaires des Institutions européennes, actifs ou retraités, préoccupés par l'audience des services en ligne européens du domaine europa.eu
europa-eu-audience
Version syndiquée sur sedna
Sur un ton, et traitant souvent de toutes façons des mêmes types de sujet, que le blog de Marc Kieny http://toupidek.typepad.fr/ , on y trouve déjà de nombreux sujets et débats sur l'accès (...) - Les sites Internet institutionnels / Weblog , Institutions européennes , Journal officiel