F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

Une collection superbe du foot grotesque et drôle: un gardien qui donne la balle à l'attaquant devant lui, l'arbitre qui fait le malin, un joueur maladroit... Tout ça pour ne pas oublier que le football, c'est avant tout un divertissement, avec deux équipes de 11 joueurs qui courent après le cuir et, de temps en temps, quelque chose qui n'est pas un ballon ne tourne pas rond! C'est ma manière de contribuer à l'évènement qui m'empêche d'étudier à fond, non que je sois obsédé par les matchs, mais parce que j'ai le fan club du Portugal pas loin :)

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Un bref billet pour signaler une "FAQ " (PDF/fr) publiée par l'IPI (Institut fédéral de la Propriété Intellectuelle) répondant à certaines interrogations liées aux marques enregistrées à l'occasion de l'Euro 2008 Suisse / Autriche, dont un extrait est reproduit ci-dessous, en français et en anglais. A brief article to point out a "FAQ " (PDF/en) issued by the Swiss Federal Institute of Intellectual Property, which answers a few questions related to the trademarks that were registered on the occasion of the Euro 2008 Switzerland / Austria. An abstract is reproduced in French and English (see below)./>/>

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62006J0517
Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 18 juillet 2007. Commission des Communautés européennes contre République d'Autriche. Manquement d'État - Directive 2003/98/CE - Réutilisation des informations du secteur public - Non-transposition dans le délai prescrit. Affaire C-517/06.
A lire sur CELEX, et sur Curia, cet arrêt de la Cour n° C-517/06, sur le recours en manquement contre l'Autriche, qui n'aurait pas transposé dans les temps la Directive 2003/98/CE du (...) - Des nouvelles du vaste monde / Données publiques , Autriche