F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

On trouvera sur la page consacrée à la décision du Conseil constitutionnel n° 2007-560 DC du 20 décembre 2007, sur le Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, non seulement les éléments habituels (décision, dossier documentaire, doctrine...), mais aussi les traductions en anglais, allemand et espagnol de la décision en texte intégral.
Decision n° 2007-560 of December 20th 2007, Treaty amending (...) - Droit comparé - Traduction / Droit constitutionnel , Jurisprudence , Droit international public , Aide à la traduction - Traduction automatique

Pour être fréquemment cité dans les nombreux messages de ce Yahoo groupes, je ne peux que conseiller à tous les curieux des nouveautés en matière de services liés à la recherche documentaire sur Internet, de s'abonner ou de consulter régulièrement les messages de la liste de diffusion Euréka, produite essentiellement par Yvan Cloutier, qui propose aussi la page magique pour rechercher des termes : Google terminologique
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