F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

I. Déclaration obligatoire pour les relations d'affaires avec deux banques iraniennes Admin.ch : Le Conseil fédéral a décidé, le 27 août 2008, d'introduire une déclaration obligatoire pour les relations d'affaires avec deux banques iraniennes. La modification d'ordonnance se fonde sur la résolution 1803 (2008) du Conseil de sécurité de l'ONU. Elle prend effet le 28 août 2008. />/>/>

Ce contrat, largement éclipsé dans la pratique suisse par le contrat de gestion de fortune, apparait rarement dans la jurisprudence du Tribunal fédéral; je saisis cette occasion pour détailler ce contrat, discuté dans l'affaire (arrêt 4A.168/2008 du 11 juin 2008 ) à la base du litige. />/>

Jeudi et vendredi, je me suis inquiété des gros titres des journaux. La bourse semblait en danger et ça venait des Etats-Unis. Je lus donc la presse genevoise dans mes flux RSS, mais rien ne me donna l'information désirée: que se passe-t-il concrètement, à quoi est-ce dû, est-ce que ça va durer, quelles seraient les conséquences si la situation perdurait, qu'est-ce donc un "subprime", quel est le lien avec la bourse? (... )