F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

Interview de Benoît Tabaka, responsable juridique de Price Minister lors des assises du numérique :

L’Icann, l’organisme en charge des noms de domaine sur le net, a décidé, au terme de sa 32ème réunion internationale (qui s’est déroulée du 23 au 27 juin), d’étendre les possibilités de dépôt des noms de domaine. Cette libéralisation des...

Afin de nous permettre bientôt de téléphoner en avion avec notre téléphone portable, la Commission Européenne a rendu, le 7 avril 2008, une décision sur l’harmonisation des conditions d’utilisation du spectre radioélectrique pour le fonctionnement des services de communication mobiles...

Interview de Cédric Manara, professeur de droit à l'EDHEC business school, lors des assises du numérique .

Absolument. La loi du 5 mars 2007 insère au Code Pénal une nouvelle section intitulée "De l'enregistrement et de la diffusion d'images de violence". L'article 222-33-3 dudit Code dispose qu'"est constitutif d'un acte de complicité des atteintes volontaires à l'intégrité...

Sur le moyen unique Vu l’article 10, § 2, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ensemble l’article 1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 ; Attendu que selon le...

Internet est devenu en très peu de temps un élément incontournable de la communication publique et par la même électoral. Outil de communication, vecteur de rumeurs, militantisme virtuel, espace de propositions... : aujourd'hui, internet est un peu tout cela à la fois.

Bien sûr, dans ce nouvel espace de communication se côtoie le pire comme le meilleur mais il est devenu un élément déterminant des stratégies de communication politique. Dans chaque territoire et bientôt dans chaque village, les citoyens bloggeurs s'emparent des débats publics, les initient le cas échéant, suivis en général par les staffs de campagnes et les élus qui créent souvent leurs propres espaces de communication. Dans ce contexte de fortes incertitudes juridiques et de grande évolution technique, cet ouvrage vous donnera des conseils utiles sur l'usage d'internet en période électorale, les limites de l'exercice et les nouveaux outils à votre disposition.

Le Forum des droits sur l’internet a publié une Recommandation sur les lieux d’accès public à l’internet , adoptée le 28 décembre 2007.

Voir en ligne :

• Recommandation (PDF)
• Communiqué de Presse (PDF)

Le développement du commerce électronique n'est pas sans poser de nombreuses questions quand à la rédaction des contrats de vente pour nos clients. La Commission des clauses abusives, dont le rôle est de protéger les consommateurs, vient de publier une...

Benoit Tabaka, responsable juridique de la société PriceMinister et président de la commission "Droit de l'information" de l'ADBS, fai le point sur la loi sur la contrefaçon du 29 octobre 2007 dans un podcast sur le site de l'ADBS .

Voir en ligne : Interview de Benoit Tabaka la loi sur la contrefaçon du 29 octobre 2007