F r e s h B l o g . n e t - j u r i d i q u e !

Nous revenons ici sur un point que nous avions déjà évoqué dans notre blog en date du 16 novembre 2007 mais qu’une réflexion en commun avec des participants particulièrement actifs d’une session de formation nous incite à reprendre. Depuis la parution du code des marchés publics 2006 qui, dans son article 53, fait obligation de pondérer [...]

On a en mémoire le tohu-bohu médiatique et politique suscité en mai dernier par la décision du juge des affaires familiales de Lille d’annuler le mariage de deux personnes au prétexte, non pas que la mariée n’était pas vierge comme beaucoup de commentateurs l’ont avancé dans un raccourci saisissant, mais parce qu’elle avait menti à [suite...]

  Rendue publique cet été une enquête portant sur la scolarisation des enfants porteurs de handicap est passée inaperçue alors même qu’elle est riche d’enseignements et de perspectives positives (Le Monde du 27 août 2007). Il n’est pas inutile d’y revenir. Ce travail a été mené à l’initiative de l’UNAPEI, fédération regroupant de 750 associations de parents, de [suite...]

Il est des évidences dont il est parfois bien utile de pouvoir démontrer scientifiquement le contenu. C’est que viennent de faire des chercheurs de l’INSEE qui ont analysé dans la revue “Economie et Statistique” les résultats de l’enquête Share menée en 2004-2005 sur l’état de santé auprès de 2500 adultes représentatifs âgés de plus de [suite...]

Avant que de partir en vacances, je vous avais promis quelque chose pour la rentrée. Le voilà.  C’est l’un des plus grands moments professionnels qu’il m’a été donné de vivre que cette aventure, au coeur de l’atelier de la défense pénale, avant puis pendant un procès. Je vous préviens, c’est un long, très long récit. Quitte à être [suite...]

   EDVIGE est donc destinée à mourir de sa belle mort. L’annonce en a été faite aujourd’hui par le gouvernement. Pourtant la ministre de l’intérieur nous disait encore hier matin sur RTL qu’il n’y avait pas de quoi fouetter un chat même si elle admettait la tornade politique soulevée par son texte. EDVIGE ne faisait que [suite...]

    Xavier Darcos, ministre de l’éducation nationale, se trouve au centre d’une “polémique” pour des propos tenus en juillet dernier devant une commission parlementaire : il s’étonnait qu’il faille des diplômés bac plus 5 pour faire dormir des enfants en école maternelle et leur changer leurs couches. Le ministre a renouvelé son propos hier, sauf erreur, [suite...]

Je sais, ça n’a rien à voir. Mais venez vous promener par là. En dessous de chaque photo, cliquer pour voir la suite du sujet. [suite...]

Chacun aura suivi les remous suscités par le nouveau cadre juridique donné au fichier des RG appelé aujourd’hui EDVIGE. Après que de très nombreuses associations, 120 000 personnes, des institutions comme la CNIL, voire même quelques ministres eussent exprimé leurs sérieuses préoccupations, leur opposition, et, à tout le moins, leurs interrogations, le président de la [suite...]

  L’intérêt du déplacement à Stockholm le 10 septembre à la conférence sur les droits des enfants organisée par le Conseil de l’Europe, de Mme Nadine Morano, secrétaire d’Etat chargée de la famille n’aura pas été son intervention publique au nom de la France et de la présidence de l’Union européenne, mais ce qui s’est fait [suite...]